Intervention de Raphaël Gérard

Si nous adoptons cet amendement, mes amendements suivants AC60 et AC53 tomberont. Nous avions adopté des amendements identiques lorsque nous avions examiné, l'année dernière, le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique, mais celui-ci a connu le sort que l'on sait.

Il s'agissait d'apporter des précisions au texte de la loi du 30 septembre 1986. L'amendement AC60 tendait à remplacer l'expression « langues régionales » par « langues de France », conformément à la terminologie employée par le ministère de la culture. L'amendement AC53 visait à ce que la loi fasse référence à la lutte contre « les violences commises au sein des couples » plutôt que « du couple », de manière à reconnaître toutes les formes de couples au sein desquels de telles violences peuvent se produire.

Lorsque l'on reprend un texte, il serait bon d'en mettre la rédaction à jour, afin qu'elle soit le reflet le plus juste possible de la société.