Intervention de Raphaël Gérard

Par le sous-amendement AC287, nous souhaitons appeler l'attention sur la nécessité de renforcer le pouvoir de contrôle de l'ARCOM en matière de représentation de la diversité française. La commission s'y est d'ailleurs montrée sensible puisqu'elle avait adopté à l'unanimité, en mars 2020, un amendement visant à encourager les diffuseurs à se fixer eux-mêmes des objectifs quantitatifs et qualitatifs en la matière, sur le modèle du pacte de visibilité des outre-mer. L'ARCOM pourrait ainsi asseoir son pouvoir de contrôle et rendre un rapport comparant des choses comparables.

Alors que nous prétendons lutter contre le séparatisme et le repli identitaire, il faut que dans notre société chacun se sente représenté et ait effectivement droit de cité. Dès 2016, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a formulé le souhait de disposer d'un outil législatif permettant de rendre plus efficace sa mission de contrôle en collectant des données auprès des diffuseurs. Un amendement sur ce sujet a malheureusement été écarté au titre de l'article 45. Avoir un super-gendarme, c'est bien, lui donner les bons outils afin qu'il puisse remplir ses missions, c'est mieux.