Intervention de Martial Saddier

J'assume ma part de responsabilité, puisque j'étais député dans la majorité, dans l'opposition, et que je le suis encore aujourd'hui, face à une nouvelle majorité.

Je ferai comme tout le monde, madame la ministre : vous remercier, mais aussi vous appeler à revoir les dates à l'occasion de la fin de la procédure d'élaboration de ce texte.

Rendez-vous compte, nous sommes demain le 1er décembre 2017, et vous voudriez que des territoires, qui ne sont pas encore complètement organisés à cette fin, réalisent avant décembre 2019, ce que l'État n'a pas fait en trente ou quarante ans. Il est prévu à l'article 2 de cette proposition de loi que le Gouvernement remette un rapport d'évaluation au Parlement, dans un délai de six mois à compter de l'entrée en vigueur de la loi, sur les conséquences pour la gestion des fleuves du transfert de cette compétence aux EPCI au 1er janvier 2018. Ce rapport devra, en particulier, étudier les innovations institutionnelles et financières souhaitables.

Ce rapport devrait donc nous être remis en juillet ou en septembre de l'année prochaine. Il ne restera alors, avant décembre 2019, que dix-huit mois aux élus qui ont sur leur territoire des digues en catégorie B et un peu plus à ceux qui en ont en catégorie C, pour se couvrir en cas de risque, là où l'État n'a pas été capable de faire son travail en trente ou quarante ans.

Je salue cette avancée, madame la ministre, mais, chers collègues de la majorité, je vous invite à profiter du processus d'élaboration de la loi pour rallonger ce délai, qui est bien trop court.