Intervention de Raphaël Gérard

Le premier amendement vise à toiletter la loi de 1986 relative à la liberté de communication en remplaçant des expressions comme « département d'outre‑mer » ou « territoire d'outre-mer » par une terminologie plus conforme à la réalité.

Le deuxième amendement vise à faire référence aux outre-mer plutôt qu'à l'outre‑mer, de façon à ne pas donner l'illusion qu'il existerait, face au grand bloc que constitue l'Hexagone, une seule et même entité qui serait l'outre-mer. Cette disposition a déjà été adoptée dans différents textes ; il s'agit donc, là encore, de se mettre en conformité avec la terminologie actuelle.