Intervention de Raphaël Gérard

L'ARCOM a vocation à jouer un rôle fondamental en matière de lutte contre les incitations à la haine dans le domaine de la communication audiovisuelle et de la communication numérique. L'article 16 de la n° 2020-766 du 24 juin 2020 visant à lutter contre les contenus haineux sur internet est venu consacrer le rôle essentiel de vigie des associations de lutte contre les discriminations face à la prolifération des discours de haine sur internet. L'ARCOM pourra s'appuyer sur leur expertise dans le cadre de l'Observatoire de la haine en ligne, actuellement rattaché au Conseil supérieur de l'audiovisuel.

L'ordonnance n° 2020-1642 du 21 décembre 2020 portant transposition de la directive SMA conforte la mission confiée à l'ARCOM de veiller à ce que les programmes audiovisuels soient exempts de propos et de représentations qui pourraient porter atteinte à la dignité de certains de nos concitoyens. Par le présent amendement, qui tend à étendre les missions de vigilance générale confiées à l'ARCOM, nous proposons que les associations de lutte contre les discriminations puissent lui adresser des demandes de mise en demeure lorsque les éditeurs des services audiovisuels ne respectent pas leurs obligations de modération des messages haineux diffusés dans les programmes.