Intervention de Raphaël Gérard

Le principe est le même que précédemment : il s'agit de faire en sorte, comme c'est déjà le cas pour les associations de défense des droits des femmes, que les associations de lutte contre les discriminations puissent adresser à l'ARCOM des demandes de mise en demeure en cas de non-respect par les sociétés audiovisuelles de leurs obligations en matière de modération des discours de haine dans le cadre des programmes diffusés. Un exemple des situations visées a été offert récemment : des propos insultants ont été tenus lors d'une émission. Le présentateur, qui n'avait aucune obligation d'agir, a laissé son invité débiter des horreurs. La saisine du CSA n'a débouché sur aucune sanction et aucun recours n'était possible.