Intervention de Pierre-Yves Bournazel

Monsieur le président, je vous remercie de votre engagement et de la qualité de votre propos introductif. Cette audition intervient après l'adoption, par le Parlement, du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique.

Comme beaucoup de mes collègues, je pense qu'il était essentiel d'acter le projet de fusion entre le CSA et la Hadopi. La création d'une autorité de régulation puissante et efficace était une nécessité absolue dans le contexte des transformations multiples que nous connaissons. De plus, nous devons soutenir, développer et protéger notre modèle d'exception culturelle.

Je suis convaincu que la relance de ce secteur durement touché par la crise passera en partie par la lutte contre le piratage. Il faudra désormais être vigilants quant à la nécessité de doter le régulateur de moyens budgétaires à la hauteur de ses missions.

Monsieur le président, vous préparez cette fusion depuis de nombreux mois. Vous aviez d'ailleurs signé une convention sur la préfiguration de la fusion des deux autorités. Cette convention a-t-elle été utile ? A-t-elle suffisamment préparé les équipes à ce changement décisif ? Pouvez-vous nous faire un premier retour d'expérience ?