Intervention de André Chassaigne

Madame la ministre, je vous remercie pour la précision de votre réponse. Vous avez apporté des explications sur le déroulement des mesures qui devraient permettre de faire évoluer la législation actuelle, issue de la loi NOTRe. Vous avez d'ailleurs apporté aussi des réponses à certains amendements qui figurent dans la liasse que j'ai déposée. Par correction envers le travail en cours, je retire mes amendement, car je ne suis pas ici pour faire des effets de manches.

Il faudra certes que nous nous remettions au travail sur le projet de loi qui sera déposé : il nous donnera l'occasion de retravailler son contenu en commission et de nous exprimer. Ce qui est essentiel, c'est que les décisions puissent être prises avant la date-butoir du 1er janvier 2020.