Intervention de Rémy Rebeyrotte

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je souhaite saluer l'initiative de notre collègue Philippe Latombe et du MODEM. Dans le contexte actuel, il n'est pas si simple de présenter une telle proposition de loi, même si elle se fonde sur l'intérêt de l'enfant, les progrès de l'égalité entre les hommes et les femmes et qu'elle se resserre finalement autour de la question de la résidence de l'enfant à la suite d'une séparation ou d'un divorce.

Rappelons que nous n'abordons pas ce soir la question de l'organisation de la garde alternée, comme cela a pu être prétendu par certains, mais d'un autre sujet, essentiel.

En commission a été évoquée l'importance de la pression des lobbies. Si des lobbies ou des pressions peuvent s'exercer lorsqu'il est question d'un sujet sensible, ils se pratiquent largement des deux côtés, contrairement à ce que l'on aura voulu nous faire croire. Il est d'ailleurs incongru d'entendre parfois les lobbies critiquer le lobbyisme d'autres lobbies. C'est sans doute un remake de l'histoire de la paille et de la poutre, respectivement dans l'oeil du voisin et le sien. Notre collègue a donc subi un certain nombre de pressions de part et d'autre, les plus violentes n'étant pas forcément celles que l'on croit. II a eu le courage de défendre son texte et ses convictions, quoi qu'il arrive, et d'avancer sur le sujet, ce que je veux souligner.

« Pour bien divorcer, il faut être deux ! », rappelait avec esprit Françoise Dolto dans son ouvrage Quand les parents se séparent. Nous sommes convaincus que le principe de coresponsabilité, de coparentalité, doit toujours être réaffirmé, recherché et renforcé. Nous le réaffirmons ici : en cas de divorce ou de séparation, les deux parents ont des devoirs, des responsabilités et des droits. Et l'enfant doit se sentir chez lui, chez ses deux parents, chez sa mère comme chez son père.

Le texte ne dépossède aucunement le juge de sa capacité d'appréciation : il garde, au contraire, toute sa place et tout son pouvoir d'appréciation. Nous rappelons seulement des principes qui nous semblent fondamentaux et nous rapprochent d'autres textes essentiels, comme la résolution adoptée en la matière, à l'unanimité, par le Conseil de l'Europe.

En commission, il nous a été dit par des représentants de deux groupes d'opposition qu'il n'est pas bon de s'appuyer sur l'exemple de pays étrangers – pas seulement du nord de l'Europe – , dont beaucoup reconnaissent la résidence partagée.