Intervention de Jean-Michel Fauvergue

Pas plus que les précédentes, cette commission d'enquête ne résoudra l'ensemble des problèmes très réels que vous avez soulevés. Nous tenterons d'agir, à notre mesure, sur la question spécifique des moyens. Je précise d'ailleurs que cette commission a été demandée par le groupe UDI, Agir et Indépendants.

À de nombreuses reprises, vous avez établi des comparaisons entre les polices municipale et nationale. C'est l'occasion de rappeler que la police municipale dépend du maire, et non, de prime abord, de l'État. Vous vous tournez vers l'État pour obtenir des solutions. Peut-être pourra-t-il en fournir certaines, grâce à une nomenclature générale. Soyez cependant conscients que les propositions que formule l'État suscitent traditionnellement des levées de boucliers des maires, qui revendiquent leur indépendance et tiennent à leur pouvoir, à juste titre. Alice Thourot et moi en avons fait l'expérience au sujet de l'armement de la police municipale. Aussi faudra-t-il trouver des compromis.

S'il peut être intéressant d'établir des comparaisons, il ne faut pas oublier que les situations ne sont jamais identiques. Il est vrai que dans certains cas, les policiers municipaux, tout comme les policiers nationaux, sont devenus des cibles. Néanmoins, les réalités vécues par ces agents ne sont pas de même nature.

À titre d'exemple, le recrutement des forces de sécurité de l'État s'effectue au niveau national, ce qui induit des effets défavorables pour les agents concernés : un gardien de la paix, après son recrutement va passer dix, quinze voire vingt-cinq ans en région parisienne. Un policier municipal, quant à lui, est recruté directement sur le lieu de son emploi, là où il désire travailler. Le travail des uns et des autres n'est pas non plus identique. Vous avez évoqué le besoin de doter de matériel lourd les policiers municipaux, en raison de leur qualité de primo-intervenants. Les policiers municipaux peuvent être rapidement au contact, tout comme certains gardiens de la paix ou gendarmes, sans avoir les équipements ad hoc. Je ne suis pas certain qu'il faille, pour autant, généraliser ces équipements lourds.

Dans le cadre de notre mission, Alice Thourot et moi avons proposé de ne pas intervenir sur les qualifications judiciaires, conformément aux demandes d'un certain nombre de syndicats et de policiers municipaux. Ces derniers nous ont fait valoir qu'à la différence de leurs collègues de la police nationale, ils ne souhaitaient pas passer leurs journées dans des bureaux, à travailler sur des dossiers transmis par le Parquet. Dans une ville de 70 000 habitants, les « pièces parquet » représentent un stock et un flux de quelque 5 000 dossiers. Je doute que les maires souhaitent voir la police municipale s'en emparer.

À mon tour, messieurs, de vous poser deux questions. Préconisez-vous toujours la création d'une école nationale pour la police municipale ? Par ailleurs, le problème des caméras-piétons est-il enfin résolu ?