Intervention de Jean-Michel Fauvergue
Réunion du mercredi 15 mai 2019 à 16h15
Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale
Jean-Michel Fauvergue, président :Il faut tout de même reconnaître que le système actuel est lourd. Par exemple, il faut réunir une commission administrative paritaire (CAP) locale pour la mutation d'un gardien de la paix, qui doit être avalisée ensuite en CAP nationale.
