Intervention de Jean-Michel Fauvergue

Je voudrais vous poser une dernière question. On parle beaucoup des problèmes de police judiciaire, liés à une procédure pénale surajoutant des difficultés, et qu'il faudrait sans doute simplifier. En réalité, outre les flagrants délits et les arrestations faites sur la voie publique, beaucoup de travail est délégué par le procureur de la République aux commissariats de police, mais aussi aux brigades de gendarmerie : je veux parler de ce que l'on appelle les « pièces parquet ». Le commissariat d'une ville de 70 000 habitants doit faire face, en moyenne, à 5 000 pièces par an, ce qui est impossible. On attend donc qu'elles deviennent caduques du fait de la prescription légale.

Dans certaines villes, de bonnes pratiques ont été développées. J'en citerai deux, mais il en existe davantage : le recours aux délégués à la cohésion entre la police et population, d'une part, et aux maisons de la justice et du droit, d'autre part. Avez-vous des moyens, dans vos services – qu'il s'agisse d'une personne, d'une unité ou d'un système informatique –, pour faire remonter ces bonnes pratiques et les généraliser, de manière à éviter un manque d'homogénéité ?