Intervention de Pascal Brindeau

Vous indiquiez que votre délégation comprend douze personnes. L'organigramme en ligne de la délégation fait apparaître deux postes vacants sur dix postes de chargés de mission, et l'un des huit postes est occupé par vous-même. Ces informations sont-elles à jour, devraient-elles être mises à jour ? Au-delà de cela, avec douze personnes au sein de la délégation, considérez-vous avoir les moyens d'assurer l'ensemble des missions qui vous sont aujourd'hui confiées, notamment pour pouvoir mieux lutter contre la fraude ?

J'aborderai ensuite la question de l'évaluation de la fraude, avec la circulation de chiffres très différents selon les études, les missions et les rapports qui ont été présentés jusqu'à présent. En comparant les chiffres que la délégation a publiés dans son bilan pour 2018 avec les chiffres donnés par la directrice de la sécurité sociale (DSS) lors de l'audition précédente, nous constatons des différences. Alors que vous citez 1,4 milliard d'euros de fraude sociale détectée en 2018, la DSS fait état d'un montant de 1,2 milliard. Il ne s'agit pas de grandes différences, mais elles nous interpellent quand même, notamment sur les méthodes de coordination et de collation des données.

Sur la fraude liée aux cotisations sociales et au travail illégal, vous faites état de 657,9 millions contre 641 pour la DSS. Nous nous interrogeons sur les chiffres qui sont réellement disponibles et sur les méthodes utilisées pour collationner ces chiffres.

Troisièmement, j'évoquerai la fraude documentaire et la fraude à l'identité. Nous savons qu'il s'agit d'une clé d'entrée importante vers les différentes fraudes aux prestations et aux cotisations. Compte tenu des éléments dont vous disposez, est-il possible aujourd'hui de déterminer une géographie internationale de cette fraude documentaire et à l'identité ? Autrement dit, la DNLF a-t-elle identifié des zones à risques ? Quels sont les moyens éventuellement mis en œuvre ou envisagés pour les réduire ?