Intervention de Michel Zumkeller

Réunion du mardi 11 février 2020 à 18h45
Commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Zumkeller :

J'entends que vos moyens évoluent. Malheureusement, les moyens des fraudeurs évoluent encore davantage. Personnellement, je suis très perplexe sur cette baisse du taux de 10 % à 4 %. Le taux de 10 % est aussi issu de vos services, j'insiste. Actuellement, chacun peut se lancer dans du faux état civil sur Internet. Je serais très surpris que le taux soit passé de 10 % à 4 % ; ce serait presque miraculeux. Je ne sais pas si nous avons prévu d'auditionner la police des frontières, mais il importe qu'elle nous donne sa vision aussi. Vous le savez comme moi, certains pays n'ont pas d'état civil. Je me suis même laissé dire que certains dossiers étaient établis avec une note d'état civil issue d'un pays dépourvu d'état civil. Ce n'est pas un reproche dirigé contre vous, mais j'ai du mal à croire que le nombre de fraudes documentaires ait été à ce point réduit.

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