Intervention de Pascal Brindeau

Si je vous suis sur la philosophie pour dire que l'on entre dans une zone de risque dès lors que l'humain disparaît au profit de la machine, en revanche, je ne vous suis pas sur la notion d'intentionnalité.

Dans votre démonstration, vous laissez entendre que, dans certaines situations, la fraude serait retenue alors qu'il n'y aurait pas d'intentionnalité. De telles situations existent sans doute, je ne le nie pas. Toutefois, pour que des poursuites soient engagées et aboutissent, l'intentionnalité doit être démontrée par l'organisme qui poursuit et, dans le principe de lutte contre la fraude, je ne vois pas d'atteinte à des droits fondamentaux des personnes.

La commission ne tient pas à se pencher sur les situations individuelles de fraude à la prestation, qu'elle soit familiale ou sociale, liée au revenu, qui représentent des sommes anecdotiques. Son propos est plutôt de démontrer des schémas de fraude organisée, dont nous savons par expérience qu'ils existent, et d'en mesurer le volume parmi les centaines de milliards d'euros de prestations versées chaque année. Ce qui nous intéresse, c'est de savoir comment des comptes en France reçoivent des prestations de plusieurs organismes pour plusieurs assurés sociaux, et comment ces sommes transitent ensuite vers des comptes à l'étranger.

J'entends le problème des mécaniques algorithmiques, mais si nous pouvons aussi trouver des systèmes qui permettent d'éviter une erreur déclarative et donc un indu nécessitant un remboursement susceptible de mettre des personnes en difficulté, nous aurons fait œuvre utile.