Intervention de Pascal Brindeau

Réunion du jeudi 18 juin 2020 à 15h00
Commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Brindeau, rapporteur :

Vous avez dit que la majeure partie des saisines proviennent des caisses primaires d'assurances maladie. Le directeur général de la CNAM nous a pour sa part expliqué que les caisses étaient prudentes au regard de la saisine pénale, pour des raisons tenant par exemple à la solvabilité du fraudeur. De votre point de vue, les caisses d'assurance maladie d'Île-de-France s'autocensurent-elles parfois en pensant que saisir votre brigade n'aboutirait pas à une réparation du préjudice ? Ou bien y a-t-il saisine quasi-systématique dès que de la fraude est suspectée, constatée ou établie ?

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