Intervention de Pascal Brindeau

Cette commission a pour objet l'ensemble de la fraude sociale, donc la fraude aux prestations comme celle aux cotisations. Il ne s'agit pas de cibler une supposée « fraude du pauvre ». Je vous remercie pour la précision des chiffres que vous avez cités, car nous essayons d'objectiver ce que cette fraude représente comparativement à l'ensemble des prestations versées annuellement. Ce faisant, nous tentons aussi de mettre fin aux polémiques qui naissent de l'annonce d'un taux hypothétique de la fraude sociale en France, d'autant que celle-ci diffère nécessairement d'un organisme à l'autre compte tenu de la nature des prestations et des publics concernés.

Vous avez démontré que la forte augmentation du montant de la fraude détectée et des préjudices évités entre 2011 et 2019 provenait de l'intensification de vos méthodes, de vos instruments et des ressources humaines consacrées à la lutte contre la fraude, la meilleure connaissance des risques permettant une meilleure prévention. Une autre lecture pourrait consister à considérer qu'il y a aussi eu une augmentation générale du niveau de fraude aux prestations sociales. Qu'en pensez-vous ?

Par ailleurs, la production de faux documents est l'une des clés d'entrée du phénomène de fraude en général. Au sein de la fraude documentaire, savez-vous détecter la fraude organisée, ou ciblez-vous uniquement la fraude individuelle ?