Intervention de Pascal Brindeau

Nous en avons discuté avec le directeur général de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF). Il semble que cette dernière tende à substituer purement et simplement au contrôle au domicile d'autres méthodes dont, par exemple, des recoupements de données, qui devront faire preuve de leur efficacité. Est-ce le principe même du contrôle domiciliaire qui est en jeu en raison de son caractère intrusif ? S'il est encadré réglementairement, ce contrôle « des brosses à dents et des rasoirs » peut-il être maintenu dès lors qu'il me semble utile pour démontrer le caractère anormal de certaines situations par rapport à la déclaration dont elles font l'objet, sachant que l'appel de ces prestations repose sur un régime déclaratif ? À l'inverse, la juriste que vous êtes considère-t-elle que ce type de contrôle doit disparaître au bénéfice d'autres modes de vérification ?