Intervention de Pascal Brindeau

Ce n'est pas le débat méthodologique qui m'intéresse, ce sont les mécanismes amenant à la fraude. Comme les prestations sont différentes, les types de fraude le sont aussi, chacun en convient, de même d'ailleurs que le niveau de fraude. Si j'ai bien compris vos explications, il s'agit tout simplement, en ce qui vous concerne, de fraudes aux certificats de vie : on dissimule la mort de la personne ayant des droits à pension jusqu'à ce que vous vous en aperceviez. Une fois que le décès est avéré, vous mettez un terme au versement des prestations et, éventuellement, vous récupérez les sommes qui ont été perçues de manière frauduleuse.

Toutefois, ce qu'a révélé l'audition de la société Excellcium, et qui nous intéresse beaucoup plus dans le cadre de cette commission d'enquête, c'est qu'il pourrait exister en Algérie des mécanismes collectifs, voire administratifs, favorisant cela : il y aurait une certaine complaisance, à tout le moins, dans la délivrance de certificats – puisque, visiblement, vous avez reçu des certificats antidatés – ou, au contraire, dans la non-délivrance de certificats de décès. Nous voulions donc connaître votre sentiment sur ce point, et confronter le résultat de l'enquête à celui de l'autre procédure de contrôle, à travers la BRED, même si les techniques ne sont pas les mêmes.

Nous avons bien compris aussi qu'il s'agissait là d'un pays en particulier, et qu'il ne fallait en aucun cas généraliser, puisque le contrôle mené au Portugal n'a pas du tout révélé un phénomène identique. Y a-t-il donc un problème particulier avec l'Algérie, lié à l'histoire de ce pays avec la France, ou au type de relations qu'ont entretenu avec notre pays les travailleurs algériens, venus puis repartis avant le regroupement familial ? Par ailleurs, le président Hetzel évoquait tout à l'heure des décès intervenus potentiellement en dehors d'Algérie, en l'occurrence dans la région de Marseille, dont on sait qu'elle a été le premier territoire d'accueil des populations nées en Algérie et rapatriées en France. Nous ne sommes pas en train de cibler un pays ; nous essayons de comprendre des mécanismes. Ensuite, nous vous demanderons si votre politique de lutte contre la fraude cible particulièrement les mécanismes en question, ou si elle est beaucoup plus générale, et identique pour l'ensemble des prestations que vous versez.