Intervention de Pascal Brindeau

Vous nous expliquez que la BRED opère des contrôles à la fois sur la base de pièces administratives et de visu, ce qui est effectivement un élément d'appréciation de l'existence d'une personne. Savez-vous quel est le taux de non-présentation physique pour ces contrôles ?

Vous avez parlé des documents d'état civil mais, qu'ils émanent de pays européens – dont la France – ou d'ailleurs, ces documents sont les moins sécurisés qui soient ; je pense notamment aux certificats de naissance. Quoi qu'il en soit, savez-vous si la BRED a, parmi ses contrôleurs, des personnes formées – que ce soit par la direction centrale de la police aux frontières ou par d'autres organismes – à la détection des documents falsifiés ou des documents authentiques mais détournés pour usurper une identité ? En effet, depuis quelques années, la fraude documentaire a tendance à se transformer en usurpation d'identité – on entre là dans des détails, mais ils ne sont pas négligeables, car la fraude documentaire est un point d'entrée important dans la question de la fraude. Avez-vous un retour d'expérience de la BRED sur ces cas d'usurpation d'identité ou de documentation frauduleuse ?