Intervention de Pascal Brindeau

Notre commission d'enquête, qui s'intéresse en effet à la lutte contre la fraude aux prestations et aux cotisations sociales, a pour objectif de comprendre et de chiffrer cette fraude diverse, allant d'une fraude individuelle isolée à la fraude protéiforme, organisée, dont vous avez décrit les mécanismes, en précisant les moyens de lutte de vos directions.

D'après votre expérience de ce champ d'action, qui n'est qu'une partie de votre mission, comment évolue la part de la fraude aux prestations et cotisations sociales ? Je mets de côté les variations annuelles éventuelles, liées au nombre d'affaires traité ou au volume financier que peut représenter une affaire plus importante que d'autres.

Certains dossiers font apparaître une multicriminalité, notamment lorsque la fraude documentaire ou à l'identité sert de base à des actes délictueux voire criminels. Des réseaux peuvent alors utiliser différents moyens pour capter des fonds publics. La fraude sociale représente-t-elle une part importante de cette multicriminalité ? Les représentants de la direction centrale de la police aux frontières ont souligné combien ces pratiques se complexifiaient, les criminels s'adaptant aux techniques de lutte contre la fraude et essayant d'avoir un temps d'avance sur la réponse de l'autorité publique.

Enfin, quel lien, éventuellement ténu, peut-il exister entre, d'une part, l'activité frauduleuse et la captation de prestations indues ou de cotisations, et, d'autre part, le financement d'autres activités criminelles, en particulier terroristes ? Une étude récente de l'Organisation des Nations unies fait état d'un pourcentage non négligeable d'activités financées par la fraude sociale.