Intervention de Pascal Brindeau

Merci pour vos explications très précises qui corroborent ce qui nous a été dit lors de la plupart des auditions que nous avons réalisées, à savoir que la fraude documentaire et la fraude à l'identité sous ses différentes formes, en particulier l'usurpation, sont la clé d'entrée de la fraude sociale.

Monsieur Galland, vous avez indiqué qu'entre 2017 et 2019, le nombre des cas de fraude répertoriés était passé de 8 000 à 21 000, en précisant que l'augmentation des fraudes portant sur les titres de séjour était moindre que celle concernant les certificats d'immatriculation automobile, par exemple. Quelle est la part des fraudes au titre de séjour dans ces cas avérés ?

Par ailleurs, comment qualifieriez-vous le niveau de sécurité de nos titres de séjour ? S'ils sont soumis à une certaine procédure d'établissement – prise d'empreintes digitales et face-à-face, notamment – et sont sécurisés, ce ne sont pas des documents biométriques. Ils sont donc falsifiables ou modifiables par des professionnels de la fraude documentaire ou de la fraude à l'usurpation. Je vous pose cette question, car les organismes sociaux et le SANDIA nous ont indiqué que l'ouverture des droits reposait sur la production de deux documents dont, pour les personnes étrangères résidant en France, un titre de séjour. Ces organismes considèrent qu'étant soumis à une procédure extrêmement sécurisée, ce titre ne peut pas a priori être un faux document. Ils affirment ainsi – ce n'est pas faux, mais ce n'est pas vrai non plus – qu'en définitive, le niveau des fraudes aux prestations sociales liées à la fraude documentaire et à l'identité est assez anecdotique et qu'il n'est donc pas besoin de remuer ciel et terre pour renforcer les moyens actuellement utilisés pour lutter contre cette fraude. Pourtant, à chaque fois que nous sommes face à des représentants du ministère de l'intérieur, notamment de la direction centrale de la police aux frontières, nous constatons que le phénomène demeure très prégnant et que sa progression n'est pas négligeable.