Intervention de Pascal Brindeau

Lorsque nous avons visité le SANDIA, nous avons appris que le NIR d'une personne décédée n'était pas immédiatement supprimé et pouvait donc subsister quelque temps dans le registre national des prestations sociales. Néanmoins, après réception de la déclaration de décès, le RNCPS doit normalement afficher le chiffre zéro pour chaque prestation si on entre le numéro de l'affilié défunt. Nous avons donc bien conscience de l'existence d'un différentiel frictionnel.

Et nous n'affirmons pas qu'un stock surnuméraire de cartes Vitale est un élément fraudogène en soi. Ce support n'est toutefois pas de haute sécurité, et nous avons pu le vérifier auprès de la DCPAF : il peut être falsifié ou utilisé par usurpation d'identité pour la délivrance indue de médicaments ensuite revendus à l'étranger dans le cadre d'un trafic. À ces procédés peut s'adjoindre l'utilisation d'ordonnances falsifiées ou de complaisance. Ce type de fraudes concernerait environ 200 000 personnes ; ce n'est donc pas un phénomène de masse. Pour autant, il est le plus souvent le fait de réseaux de contrebande et les bénéfices ainsi extorqués sont susceptibles de financer d'autres activités criminelles.

Ces éléments ayant été rappelés, il va de soi que moins il y a de cartes Vitale surnuméraires, moins le risque de fraude est important, et nous nous réjouissons du travail engagé en ce sens et des résultats déjà obtenus. Le Gouvernement entend-il lutter en priorité contre ce type de fraudes multiples, qui ont un fort impact sur les finances publiques et peuvent parfois même menacer la sécurité nationale ? C'est en tout cas ce que nous préconisons.