Intervention de Pascal Brindeau

Réunion du jeudi 30 juillet 2020 à 14h00
Commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Brindeau, rapporteur :

Je souhaite vous interroger sur un sujet d'actualité que l'on n'a pas évoqué lors de votre première audition puisque la situation n'était pas encore connue : la fraude ou la suspicion de fraude issue du dispositif de chômage partiel qui a été utilisé depuis le début de la crise sanitaire. Il y a deux ou trois jours, la ministre du travail Mme Borne a indiqué que 25 000 contrôles avaient d'ores et déjà été opérés et qu'il y avait environ 1 400 suspicions pour un peu plus de 700 entreprises concernées. Ce chiffre reste à affiner car des contrôles se poursuivent.

Comment le Gouvernement et les pouvoirs publics entendent-ils limiter ce risque pour le dispositif de chômage partiel longue durée prévu par la loi ?

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