Intervention de Bruno Questel

Réunion du jeudi 25 juin 2020 à 9h05
Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Questel, le président :

Les doutes ne concernent pas tant les magistrats du siège que les membres du parquet. Les doutes, d'une manière générale dans l'histoire contemporaine, ne portent pas sur la décision de justice prise in fine : elle est rarement remise en question. C'est sur la phase de l'instruction que les doutes sont distillés dans la presse, à travers des dénonciations avérées ou manipulées. C'est là où le doute s'exprime, pas sur la pertinence d'une décision une fois qu'elle est rendue.

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