Intervention de Jean-François Eliaou

Réunion du jeudi 27 mai 2021 à 9h30
Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la france

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-François Eliaou :

Je note que vous donnez aux responsabilités que vous confère votre fonction une dimension humaine, qu'il n'est pourtant pas facile d'appliquer à un traitement de masse. Lors du vote de la loi asile et immigration au début de notre mandat, nous avions fixé l'objectif louable d'un délai de six mois pour traiter les demandes d'asile. Or, malheureusement, ce délai reste à ce jour largement supérieur, malgré la mise en place de nouvelles organisations dotées de moyens conséquents, comme l'illustrent les 600 équivalents temps plein de l'OFPRA.

D'importantes différences, d'un pays européen à l'autre, concernant la liste des pays d'origine sûrs, m'avaient frappé en tant que commissaire aux lois, d'autant que nos États respectifs appartiennent tous au même continent et à la même organisation politique. J'aimerais à ce propos connaître votre avis sur le règlement de Dublin.

L'accueil des migrants en centre de rétention administratif (CRA) m'intéresse beaucoup, autant du point de vue du nombre de places disponibles que des conditions d'accueil, notamment des enfants accompagnés de leur famille.

Les 275 000 titres de séjour délivrés chaque année à des primo-arrivants incluent-ils les 30 000 régularisations que vous avez évoquées ?

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