Intervention de Jean-François Eliaou

Réunion du mercredi 16 juin 2021 à 16h05
Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la france

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-François Eliaou :

Quel est le délai moyen actuel d'instruction des dossiers par l'OFPRA ? La loi communément appelée « asile et immigration » du 10 septembre 2018 avait fixé des objectifs. Parmi eux, figurait le raccourcissement notable des délais d'instruction.

Connaissez-vous le pourcentage des recours devant la CNDA contre les décisions de l'OFPRA ?

Quelles relations votre établissement entretient-il avec la CNDA, notamment pour le recueil d'informations sur les pays d'origine ? Une précédente audition tendait à montrer que les missions des deux institutions auprès des pays d'origine restaient distinctes les unes des autres. Organisez-vous néanmoins des missions conjointes ?

Dans cet effort de recueil de l'information sur les pays d'origine, quels liens l'OFPRA cultive-t-il par ailleurs avec les autres États européens ? Des divergences se font-elles jour dans le classement des pays sûrs, par exemple entre l'Allemagne et la France sur le sujet de l'Afghanistan ?

Enfin, un mécanisme spécifique concerne-t-il les situations de demandes d'asile adressées, non pas directement sur le territoire français, mais auprès des ambassades de France ?

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