Intervention de Jean-François Eliaou

L'exemple de l'Afghanistan montre des différences d'appréciation de la situation qui y prévaut, non seulement entre la France et l'Allemagne, mais parmi les observateurs français. Sur ce pays ou sur d'autres, les analyses respectives de la CNDA et de l'OFPRA convergent-elles ou divergent-elles ?

D'après nos informations, les décisions de refus de l'OFPRA suscitent pour 70 à 80 % d'entre elles un recours devant la CNDA. Ce taux paraît considérable. Nous le confirmez-vous ?

Vous nous présentez le CEREDOC comme un outil des plus utiles. Effectue-t-il un travail en commun avec le propre centre de documentation de l'OFPRA ? Ces deux centres partagent-ils une forme de communauté de vision ? À l'évidence, une réponse négative conduirait à s'interroger sur le risque de recours systématiques contre les décisions de l'Office. Je vous avais déjà posé cette question à l'occasion d'une précédente audition. Vous y aviez répondu que si les deux institutions organisaient des missions conjointes, elles ne disposaient pas de structures communes. Disposez-vous aujourd'hui d'éléments nouveaux à porter à notre connaissance ?

Sur les délais de traitement des recours, pensez-vous que le double objectif que le Parlement vous a assigné ‒ cinq semaines en procédure accélérée, cinq mois en procédure normale ‒ demeure atteignable compte tenu de vos effectifs ?

Lorsque vous procédez à des recrutements, quelle est la fonction précise des personnes qui vous rejoignent ? S'agit-il de juges ou d'assistants ? Je m'interroge ici sur l'homogénéité de la jurisprudence de la CNDA. Comment l'assurez-vous ?

Enfin, avez-vous surmonté le surcroît de dossiers qui a résulté de la grève des avocats survenue en 2020 ?