Intervention de Christophe Bouillon

Cet amendement réaffirme l'impératif de la sécurité d'approvisionnement, qui passe par l'existence de stocks stratégiques. Il appelle également notre attention sur l'ambition industrielle de notre pays, où il existe encore des raffineries qui procurent des emplois et des ressources aux territoires.

La valorisation comptable des stocks obligatoires est liée à la fluctuation des marchés. Concrètement, quand il existe des gains latents pour ces stocks, ils sont intégrés à 100 % dans l'assiette fiscale, alors que les pertes ne sont imputées qu'à hauteur de 50 % des profits éventuels les années suivantes. Cela pénalise ceux qui ont choisi d'investir en France car les règles sont différentes dans d'autres pays européens. Il vous est donc proposé d'introduire un mécanisme qui permette d'imputer sans plafonnement les pertes liées aux fluctuations des courants internationaux de référence.