Intervention de Jean-Michel Fauvergue

Réunion du mercredi 16 septembre 2020 à 16h45
Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Michel Fauvergue, président :

Les schémas actuels de maintien de l'ordre s'appuient sur les spécificités des forces – spécificités techniques, de manœuvre, de formation, etc. –, lesquelles doivent être coordonnées en fonction de celles-ci. Ne pourrait-on inverser les choses ? En cas de problème, un maintien de l'ordre serait mis en place, et en fonction de cela l'ensemble des formations concernées – police, gendarmerie, préfecture de police, etc. – utiliserait alors les mêmes moyens, les mêmes vecteurs radio, les mêmes véhicules, et les mêmes méthodes. Ne pourrions-nous, logiquement, fonctionner ainsi plutôt que de tordre les choses à chaque fois en fonction de ce qu'ont les uns et les autres, sachant qu'ils ont évolué de manière différente, avec peu d'échanges entre eux ?

La problématique de la formation a été soulevée par les syndicats de police. De nombreuses personnes sont formées à Saint-Astier. Or on compte visiblement peu de policiers parmi elles. De même, il y a peu de gendarmes dans les endroits où les policiers sont formés, ce qui est assez dommageable. Ne pourrait-on travailler différemment, de manière plus cohérente, plutôt que de s'orienter systématiquement en fonction des forces dont on dispose ?

Vous parliez de la garde des institutions par la gendarmerie nationale. D'autres gardes sont assurées par la police nationale. Pourrions-nous dans l'avenir faire garder ces institutions par des services privés de sécurité ? Pour mémoire, je rappelle que la direction générale de la Sécurité extérieure (DGSE) est gardée par des services privés de sécurité armés.

Enfin, le taser est visiblement plus et mieux utilisé en gendarmerie que dans la police nationale, la gendarmerie disposant en la matière d'une certaine antériorité. N'est-ce pas le taser qui vous permet de ne pas utiliser la technique d'étranglement ? Ne s'agit-il pas d'une manière d'interpeller d'avenir qu'il faudrait généraliser – en prenant, bien sûr, toutes les précautions que vous avez mentionnées, et à l'aune d'un protocole d'utilisation répondant à la dangerosité de l'arme ?

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