Intervention de Jean-Michel Fauvergue
Réunion du mercredi 7 octobre 2020 à 15h15
Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre
Jean-Michel Fauvergue, président :Nous recevons les représentants institutionnels des gendarmes : le général Gaspari, secrétaire général du conseil de la fonction militaire de la gendarmerie, et onze membres de son groupe de liaison.
L'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.
