Intervention de Jean-Michel Fauvergue

Réunion du mercredi 7 octobre 2020 à 17h30
Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Michel Fauvergue, président :

Mes chers collègues, nous recevons M. Michel Tubiana, président d'honneur de la Ligue des droits de l'Homme, et Mme Anne-Sophie Simpere, chargée de plaidoyer à Amnesty International France.

Vos deux organisations ont régulièrement – et encore très récemment s'agissant d'Amnesty International – critiqué certaines pratiques de maintien de l'ordre. Nous sommes précisément ici pour en parler.

L'audition est ouverte à la presse et retransmise sur le site de l'Assemblée nationale.

L'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires imposant aux personnes auditionnées par une commission d'enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité, je vous invite donc à lever la main droite et à dire : « Je le jure ».

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