Intervention de Jean-Michel Fauvergue
Réunion du mercredi 7 octobre 2020 à 17h30
Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre
Jean-Michel Fauvergue, président :Merci, Monsieur Tubiana, d'avoir fait référence à M. Deleplace et à la FASP. Nous savons de quelle manière cela s'est terminé : mal, pour l'un comme pour l'autre. Ce n'était pourtant pas une heure de gloire pour la police nationale non plus, il ne faut pas exagérer !
Madame Simpere, vous dites que les enquêtes judiciaires aboutissent rarement, affirmation nette, franche, sans doute documentée : pourriez-vous nous dire sur quoi elle repose ? Il s'agit en effet d'une affirmation importante et qui vous engage.
Ces enquêtes sont menées par l'Inspection générale de la police nationale (IGPN) pour la police nationale et par l'Inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN) pour la gendarmerie nationale, et toujours sous le contrôle d'un magistrat. Avez-vous en tête une autre manière de faire, comme le système d'enquête interne de la police et de la gendarmerie du Royaume-Uni qui été présenté comme plus indépendant ?
