Intervention de Jean-Michel Fauvergue

Il s'agit d'un vaste sujet qui remonte à loin.

Selon un article du Monde du 30 septembre 2020, Amnesty International « dénonce l'usage de la loi française » – cela tombe bien, vous êtes ici dans la fabrique de la loi : merci pour nous – « et le recours aux procédures judiciaires ».

Je ne comprends pas, car dans d'autres circonstances et dans d'autres commissions, j'ai entendu Amnesty International, ou d'autres organisations internationales de défense des droits, nous demander, notamment lors de discussions sur l'antiterrorisme, de respecter le rôle de garant des libertés individuelles du juge judiciaire. Or ce rôle du juge est mis en porte-à-faux par Amnesty International.

Si l'on met en cause la loi et cette institution indépendante qu'est la justice, à qui confie-t-on le contrôle ? Pas aux ONG, ce n'est pas possible ! Leur financement est trop occulte pour que l'on puisse leur faire confiance là-dessus.