Intervention de Jean-Michel Fauvergue

Réunion du mercredi 28 octobre 2020 à 14h30
Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Michel Fauvergue, président :

Merci monsieur le professeur, c'était effectivement très clair et très direct. La diplomatie, c'est bien quand c'est nécessaire. Cela ne l'est pas entre nous, nous savons de quoi nous parlons.

Avant de laisser la parole à madame la rapporteure, je voudrais vous poser plusieurs questions.

Vous constatez, et d'autres ont fait le même constat, que les forces de sécurité intérieures, la police en particulier – beaucoup moins la gendarmerie, vous l'avez dit – est peu ouverte au monde extérieur, a du mal à ouvrir ses portes et ses fenêtres. Nous l'avons vu à plusieurs reprises. En ce moment d'ailleurs, la police est en train de travailler sur les techniques d'interpellation, sur l'étranglement par exemple. Comment s'explique le fait que la police soit si peu ouverte sur le monde extérieur ? Comment faire pour que cela change ?

Ensuite, vous nous parlez de services spécialisés dans le maintien de l'ordre et de services non spécialisés. Dans le nouveau schéma national de maintien de l'ordre, vous constatez qu'il est fait référence à l'intervention de ces services non spécialisés. Comment peut-on faire pour spécialiser davantage les services qui ne le sont pas ? À titre d'exemple, ne serait-il pas bon de penser une direction métier du maintien de l'ordre, dans laquelle seraient non pas fusionnés mais mis de concert policiers et gendarmes, CRS et gendarmes mobiles avec un commandement commun, qui prendrait en compte la formation des unités non spécialisées. Que pensez-vous de cette idée ?

En troisième lieu, nous n'avons pas parlé du contrôle des opérations de police et de gendarmerie par l'Inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN) et l'Inspection générale de la police nationale (IGPN), dont nous avons entendu les responsables. Qu'on soit clairs : les enquêtes faites par l'IGGN et l'IGPN le sont sous l'autorité de magistrats, et sont en général assez bien faites. Cependant, demeure toujours la suspicion de défendre l'intérêt de la « boutique ». Que pensez-vous d'une unité sur le modèle anglais, autonome, de contrôle des forces de sécurité intérieure de ce type ?

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