Intervention de Fabien Gouttefarde

Réunion du mercredi 28 octobre 2020 à 14h30
Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabien Gouttefarde :

Merci monsieur le professeur pour vos propos. De mon côté, j'aurai une question de l'ordre de la sociologie, qui a trait au regard que porte la population française sur les forces de l'ordre, plus précisément sur cette forme de banalisation du statut de policiers et de gendarmes. Il s'agit pourtant d'agents dont notre droit souligne qu'ils bénéficient de pouvoirs spécifiques, mais également d'une protection particulière. Le droit pénal rappelle que, quand vous insultez un agent de police, ce n'est pas exactement la même chose que si vous insultez un citoyen lambda. Pour parler très concrètement monsieur le professeur, je pense par exemple à un acte que nous avons tous vu. Une compagnie de CRS évacue une rue lors d'une manifestation non autorisée, et on voit les manifestants crier : « Vous n'avez pas le droit de me toucher ! ». À l'autre bout du spectre, on pense au barrage de police forcé par un véhicule qui ne souhaite pas s'arrêter.

Bien évidemment, le spectre est large mais je comptais sur votre expertise du temps long pour préciser, peut-être également au travers de sondages, si cette banalisation était à votre sens une réalité.

Enfin dans certains modèles étrangers, notamment le modèle américain – je ne l'ai pas personnellement vérifié mais on le lit et l'entend souvent – l'outrage et les atteintes à l'autorité des forces de l'ordre sont très sévèrement réprimés. Pensez-vous, d'une part, que c'est une réalité ? D'autre part, estimez-vous cette répression plus forte pourrait être une piste intéressante à explorer ?

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