Intervention de Jean-Michel Fauvergue

Cette audition va nous permettre de nous pencher sur le traitement judiciaire des faits commis à l'occasion d'opérations de maintien de l'ordre, qu'il s'agisse des délits susceptibles d'avoir été commis par des manifestants ou d'un usage excessif de la force par des membres des forces de l'ordre.

Avant de vous donner la parole, je rappelle que l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d'enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc à lever la main droite et à dire : « je le jure ».