Intervention de Jean-Michel Fauvergue

Réunion du mercredi 25 novembre 2020 à 17h00
Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Michel Fauvergue, président :

Le fait que les procédures judiciaires soient directement placées sous l'autorité d'un magistrat, garant des libertés individuelles, renforce-t-il la garantie des droits, dans le cadre de l'action globale de maintien de l'ordre ? La Défenseure des droits, que nous avons auditionnée tout à l'heure, estime, comme son prédécesseur, que la judiciarisation soulève des interrogations. De nombreuses ONG s'émeuvent de cette tendance : certaines évoquent une judiciarisation « à outrance ». Considérez-vous que la judiciarisation représente un progrès, dans la mesure où elle permet au magistrat qui conduit l'enquête de vérifier que les droits ont été respectés ?

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