Intervention de Jean-Michel Fauvergue

Je voudrais revenir sur deux éléments.

Tout d'abord, vous avez qualifié la relation entre la DRPP et la DGSI « d'exemplaire », au sens où la transmission de documents se faisait de l'une à l'autre. Mais la présence de deux officiers de liaison était tout de même nécessaire : l'un à la DGSI, l'autre à la DRPP. Il fallait donc deux officiers de liaison pour assurer la liaison entre ces deux services. De plus, cette organisation exemplaire, qui nécessite deux emplois à plein temps pour faire passer les messages, est mise à mal par un autre de vos propos.

En effet, vous avez signalé également qu'un problème se posait concernant la responsabilité zonale. Comment les informations s'échangent-elles au niveau zonal entre la sécurité intérieure (SI), les renseignements territoriaux (RT) et la DRPP ? C'est une question que vous posez. Il y a là un paradoxe.

Il serait peut-être plus facile d'uniformiser tout cela et de mettre en place un service unique ayant les mêmes méthodes de travail, les mêmes méthodes d'habilitation, les mêmes méthodes de criblage et de rétrocriblage – c'est ce qui nous intéresse dans cette affaire –, la même hiérarchie et garantissant un échange d'informations immédiat.

Un seul bloc de renseignement n'aurait-il pas été plus performant que divers services de renseignement ?

Par ailleurs, sur la question du référent, vous dites que le bon échelon est le niveau hiérarchique le plus proche. Or l'affaire sur laquelle nous enquêtons prouve que le niveau hiérarchique le plus proche avait bien été informé, mais que ce niveau hiérarchique a été défaillant. C'est bien là le nœud du problème.

Nous avons parlé d'ambiance familiale, de cooptation, d'amateurisme. Mais la défaillance de la remontée vers le haut de l'information dont nous avons parlé n'est-elle pas due simplement à un problème de management ?