Mes chers collègues, nous allons procéder à l'audition de M. Bernard Boucault, qui a été préfet de police de Paris du 31 mai 2012 au 9 juillet 2015.

Monsieur le préfet, vous avez été nommé au lendemain du premier attentat qui a marqué le long chemin tragique, composé d'une succession d'attentats islamistes, que connaît encore notre pays. Ce premier attentat, c'est celui qui avait frappé Montauban et Toulouse – l'attentat commis par Mohamed Merah et qui inaugurait cette période tragique dans laquelle nous nous trouvons toujours.

Nous vous avons adressé, monsieur le préfet, un questionnaire écrit comportant des interrogations précises qui seront reprises dans le cadre de la présente audition. Ces questions portent sur l'auteur de l'attaque commise le 3 octobre dernier à la préfecture de police de Paris, notamment sur les comportements qui auraient été les siens à la suite de l'attentat qui a frappé le journal Charlie Hebdo le 7 janvier 2015. Vous étiez alors préfet de police.

Ces questions ont également trait à la prise en compte du risque de radicalisation au sein de la préfecture de police, ainsi qu'à la coordination des services de renseignement – notamment entre la direction du renseignement de la préfecture de police de Paris (DRPP), le service central du renseignement territorial (SCRT) et la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI).

Avant de vous laisser la parole, et conformément à l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires qui régit l'organisation des commissions d'enquête, je vous demande, monsieur le préfet, de prêter serment et de jurer de dire la vérité, rien que la vérité et toute la vérité.

Avant de répondre à vos questions je voudrais vous dire quelques mots sur la préfecture de police de Paris que j'ai eu l'honneur de diriger pendant trois ans exactement, du 8 juin 2012 au 15 juillet 2015.

Comme sans doute beaucoup de mes prédécesseurs et successeurs, je suis très attaché à cette maison. Aussi ai-je été profondément touché par le terrible drame qui s'y est déroulé.

J'étais présent lors de l'hommage qui a été rendu aux victimes dans la cour du 19-Août, lieu très solennel de la préfecture de police. Et je me remémorais à ce moment-là une cérémonie de même nature de janvier 2015, qui s'était tenue dans le même lieu pour saluer la mémoire de trois policiers tombés sous les balles des terroristes.

Les personnels de la préfecture de police partagent tous un fort sentiment d'appartenance à leur maison. Celle-ci est une institution très originale, une création napoléonienne qui fait partie de ces « masses de granit » qui ont été « jetées sur le sol de la France ».

Une réelle cohésion les unit, au-delà de la variété des métiers qu'ils exercent. Il existe une réelle solidarité entre ces femmes et ces hommes. Et, je dois le dire aussi, au-delà des épreuves que nous pouvons traverser, nous trouvons parfois une véritable ambiance familiale dans les services.

Il est important de prendre en compte ce contexte pour analyser ce qui a pu se passer.

Je ne pourrai pas répondre à toutes les questions qui m'ont été posées en amont de la présente audition, car j'ai quitté la préfecture de police et le service actif il y a un peu plus de quatre ans. Je n'ai pas emporté de dossier. Mes supérieurs hiérarchiques m'ont appris que les archives appartenaient à l'État et qu'il fallait les déposer.

J'ai fait appel à ma mémoire et aux quelques notes que j'avais pu prendre sur quelques cahiers de réunion pour m'efforcer d'y répondre.

La première question qui m'a été posée était la suivante : « Avez-vous eu connaissance de comportements inappropriés de l'auteur de l'attentat lorsque vous étiez préfet de police ? » Non, je n'ai pas eu connaissance de tels comportements. La préfecture de police de Paris employait alors environ 45 000 personnes. C'est un véritable commandement, mais il est impossible, bien évidemment, de connaître chaque personne.

Néanmoins, si des faits étaient survenus, ils m'auraient été signalés. Or je n'ai pas eu connaissance de tels comportements.

La deuxième question était la suivante : « Comment expliquez-vous que le signalement des propos de l'auteur de l'attentat relatifs à Charlie Hebdo n'ait pas été transmis au niveau hiérarchique adéquat et n'ait laissé aucune trace ? »

Vous me permettrez de ne pas répondre à cette question. Seule l'enquête, en effet, aidera à y répondre. Seule l'enquête dira s'il s'agissait d'un acte terroriste ou d'une crise aiguë de démence.

Ayant quitté, de plus, la préfecture de police depuis longtemps, je ne pourrai pas vous donner d'informations particulières.

La troisième question était la suivante : « Quelles mesures avez-vous prises au sein de la préfecture de police pour détecter des agents présentant des signes de radicalisation ? »

La préfecture de police est organisée pour faire face à ce risque de radicalisation. Mais il est important de se replacer dans le contexte de l'époque. J'ai pris mes fonctions en 2012. Or c'est à partir de 2014 que des dispositifs se sont mis en place et ont été développés, améliorés et enrichis au fil des années.

Je ne vous raconterai pas toute l'histoire de cette mise en situation et des actions mises en œuvre pour gérer ce risque. Toutefois, un certain nombre de mesures ont été prises pendant ma période de commandement.

Tout d'abord, au niveau national, il faut citer la création du Centre national d'assistance et de prévention de la radicalisation violente (CNAPR) qui a conduit au lancement de plusieurs procédures qui se sont développées dans le temps en fonction des événements et des instructions ministérielles.

Il se trouve que j'avais créé au sein de mon cabinet un service de prévention de la délinquance, que j'avais confié à une conseillère technique, Élise Lavielle, qui avait choisi ce poste à la sortie de l'École nationale d'administration (ENA). C'était d'ailleurs la première fois que l'ENA offrait un poste à la préfecture de police.

Elle a fait un très bon travail, en liaison avec le Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR).

Tout naturellement, lorsque les premiers attentats sont survenus et une fois le CNAPR mis en place, elle a été chargée de la gestion des appels. Il s'agissait de donner des conseils et d'être en relation avec les familles. De nombreuses questions avaient trait à des départs en Syrie, ou plus généralement à la situation d'enfants radicalisés.

Cette cellule qui faisait partie de mon cabinet et dont j'ai suivi les travaux de près s'est donc beaucoup occupée de cette question, mais plutôt sur le plan de la sensibilisation et du conseil à l'égard des familles dont les cas nous étaient présentés.

Pour répondre plus directement à la question qui m'a été posée, dès mon arrivée, j'ai animé personnellement une autre institution de la préfecture de police que l'on appelle le « groupe terro », qui doit être toujours active aujourd'hui. Ce groupe se réunissait chaque vendredi matin.

Au sein de la préfecture de police, se tiennent des réunions dites « réunions du rapport » les lundis, mercredis et vendredis. Ces réunions rassemblent tous les services actifs de police. La réunion « terro » réunissait quant à elle la direction du renseignement de la préfecture de police de Paris (DRPP), la direction régionale de la police judiciaire de la préfecture de police de Paris (DPJ) et la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne (DSPAP) pour faire le point sur les dossiers en cours.

Il s'agissait là du haut du spectre, en quelque sorte. Cette réunion traitait en effet de cas de personnes ayant fait l'objet de signalements suffisamment consistants, dont nous suivions très étroitement le parcours et les procédures engagées à leur égard.

Un deuxième organisme s'est créé lorsque j'étais préfet de police. Il s'agit des groupes d'évaluation départementaux (GED), qui existent dans tous les départements. Un GED a été mis en place au sein de la préfecture de police en vertu d'une décision interministérielle. Il se réunissait chaque semaine, le plus souvent sous la présidence du directeur de cabinet du préfet de police. Il associait la DRPP, la DPJ et la DSPAP. Le Parquet a pu également participer à ces réunions.

Dans le cadre de ces deux instances a pu être évoqué à quelques reprises le cas de fonctionnaires de police dont les fréquentations ou les comportements apparaissaient inappropriés. Ces cas étaient très peu nombreux et étaient signalés par la DRPP aux deux plus grandes directions, par les effectifs, de la préfecture de police : la DSPAP – 23 000 personnes – et la direction de l'ordre public et de la circulation (DOPC) – 5 000 personnes.

Après examen, ces cas ont motivé des procédures disciplinaires engagées par le secrétariat général pour l'administration de la police (SGAP) en lien avec le directeur des ressources humaines (DRH).

Je précise que je n'ai pas connu la suite de ces procédures. Des statistiques pourront vous être données à ce sujet, mais pour ma part je n'en ai pas.

À titre d'exemple, le directeur de la DRPP avait repéré un gendarme qui avait de mauvaises fréquentations et était à ce titre considéré comme susceptible d'être radicalisé. Le jour de la réunion où ce cas a été mentionné, j'ai appelé personnellement le directeur de la direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN) pour lui donner les informations dont je disposais. Cette affaire a ensuite été réglée extrêmement rapidement.

Pour mémoire, une autre instance a été mise en place avant même les instructions interministérielles, car j'avais été sollicité par les entreprises de transport et par des bailleurs sociaux confrontés à des phénomènes de radicalisation dans leurs locaux et résidences. Cette instance avait pour but de favoriser les échanges d'expériences et de donner des conseils utiles à des organismes chargés d'un service public – comme la SNCF, notamment, et la Ville de Paris.

Au-delà des réunions du rapport qui portent sur les missions fondamentales de la préfecture de police se tenait également chaque mois une réunion de l'ensemble des directeurs de la préfecture de police, y compris le général commandant la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris (BSPP), où la question de la radicalisation des personnels de la maison a aussi été évoquée.

La quatrième question qui m'a été posée était la suivante : « Pourquoi ne pas avoir mis en place un référent radicalisation ? »

Ma conviction est qu'en cette matière le bon échelon est celui du niveau hiérarchique le plus proche – celui qui vit avec les agents et qui est en mesure d'effectuer une première évaluation d'une éventuelle radicalisation et de la transmettre à sa hiérarchie.

Je vois bien l'intérêt d'un référent. Mais je crains que, telle que je connais la préfecture de police – je ne sais pas si elle est toujours ainsi aujourd'hui, mais sans doute est-ce le cas – il ne soit pas très sollicité. Dans le cas précis qui nous occupe, même si nous ne pouvons pas en avoir la certitude, je ne suis pas sûr qu'un tel référent aurait pu changer les choses. L'échelon de proximité, c'est le premier échelon de la hiérarchie.

La cinquième question qui m'a été posée était la suivante : « Pensez-vous que le risque d'avoir des agents radicalisés possiblement dangereux au sein de la préfecture de police a été suffisamment pris en compte ? »

Il m'est difficile de répondre à cette question au vu du cas qui nous occupe, tant que nous ne savons pas quel est le processus qui a conduit l'auteur de l'attaque à ce terrible acte criminel. Radicalisation ou crise aiguë de démence – l'enquête tranchera cette question.

S'agissant du nombre de cas de radicalisation détectés lorsque j'étais en fonction au sein de la préfecture de police de Paris, je n'en ai pas un souvenir exact. Mais ils étaient très peu nombreux – trois, quatre ou cinq. Comme je l'ai signalé plus haut, nous étions au début de la mobilisation portant sur cette question. Nous étions d'ailleurs surtout concentrés sur ce qu'il se passait à l'extérieur de la maison.

La septième question qui m'a été posée était la suivante : « Quelles mesures avez-vous demandées à l'égard des agents présentant des signes de radicalisation ? »

Je n'ai pas le souvenir de décisions prises. Ces cas ont été réglés après mon départ de la préfecture de police le 15 juillet 2015.

De même, la question « La préfecture a-t-elle dû procéder à des réintégrations à la suite d'annulations ? » est pour moi sans objet. Aucune décision n'avait encore été prise par les instances, quelles qu'elles soient – instances disciplinaires ou autres – au moment de mon départ.

Concernant la mesure prévue par l'article L. 114-1 du code de la sécurité intérieure, elle me semble tout à fait pertinente. Peut-être n'est-elle pas suffisamment utilisée. Mais il est vrai que les spécificités de la procédure disciplinaire ne sont pas toujours adaptées à des situations où il faut agir rapidement, sur la base d'évaluations établies dans un domaine bien précis par les services spécialisés. Des contentieux sont en outre toujours susceptibles de survenir. Je pense néanmoins que la mesure prévue par cet article pourrait être davantage utilisée, si tant est qu'elle ne le soit pas suffisamment aujourd'hui.

La dixième question qui m'a été posée était la suivante : « Les vérifications et enquêtes conduites au moment de l'entrée dans la police paraissent-elles suffisantes ? » Je ne suis plus assez « dans le coup », si vous me permettez cette expression, pour répondre de façon utile à cette question.

S'agissant de la question de savoir si les agents de la préfecture de police sont suffisamment sensibilisés et formés à la détection et à la prévention de la radicalisation, des formations ont commencé à être organisées en 2015 mais elles sont intervenues pour l'essentiel après mon départ. Il est vrai que nous pouvons toujours faire mieux dans ce domaine.

Parmi les réformes que j'ai effectuées au sein de la préfecture de police figurait d'ailleurs la réforme de la formation. La formation était répartie auparavant dans les directions. Chaque direction de service actif disposait donc de son propre service de formation. À mon arrivée, après plusieurs années passées à la tête de l'ENA, j'ai été surpris par l'absence de plan de formation horizontal, interdirectionnel, concernant l'ensemble de la préfecture. Les formations étaient essentiellement des formations « métiers » rattachées aux directions.

J'ai donc entrepris de rapatrier les personnels dispersés dans les directions au sein d'une sous-direction de la formation, afin de mettre en œuvre une véritable politique de formation faisant l'objet d'un programme annuel adopté par les instances compétentes.

Cette réforme a très bien fonctionné, grâce d'ailleurs aux formateurs eux-mêmes qui regrettaient d'être cantonnés chacun dans une direction et se félicitaient de pouvoir identifier et mettre en œuvre des politiques de formation communes à l'ensemble de la préfecture de police.

Cette réforme rend possible un effort conséquent de formation sur la question de la radicalisation au sein de la préfecture de police.

Quant à l'Inspection générale de la police nationale (IGPN), je dois dire qu'elle était assez peu présente sur le sujet à l'époque où j'étais préfet de police. Mais je crois que les choses ont changé aujourd'hui. En tout cas, il est certain que l'IGPN est bien placée pour faire des retours d'expérience et établir des référentiels dont les services pourront tirer le plus grand profit.

Je suis très content par ailleurs de pouvoir répondre à la question portant sur le partage de l'information dans le domaine du renseignement. En effet, je lis parfois sur ce sujet des articles qui ne me paraissent pas correspondre du tout à la réalité.

Le partage de l'information, j'ose le dire, est exemplaire au sein de la préfecture de police. Et je vais dire pourquoi. Une excellente coopération existe entre les deux directions de service actif les plus concernées, la DPJ et la DRPP – notamment sur le problème de la radicalisation. Cette coopération implique également la DSPAP, qui peut recueillir des signaux faibles. Les 23 000 policiers qui travaillent dans les commissariats peuvent en effet collecter de nombreuses informations méritant d'être exploitées.

Ces trois services qui se réunissent au moins trois fois par semaine, si ce n'est pas tous les jours dans le bureau du préfet de police, ont l'habitude de travailler ensemble. Et les informations circulent. Cela tient au commandement unique intégré de la préfecture de police, qui constitue une véritable force pour notre pays.

J'ai d'ailleurs reçu de nombreuses visites de délégations étrangères impressionnées par ce modèle d'organisation, et par l'existence d'un commandement unique intégré de 45 000 personnes dans la capitale.

J'en viens à présent aux relations de la DRPP avec la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI).

L'organisation que j'ai connue en la matière me semble également exemplaire. En effet, la DRPP transmet toutes les notes d'information en temps réel à la DGSI. De plus, un officier de liaison de la DRPP était installé de mon temps – je pense que c'est toujours le cas – dans les locaux de la DGSI. Il n'y était pas pour faire de la figuration ! Son rôle était de transmettre des éléments au-delà des notes d'information. Or ces éléments pouvaient porter sur la détection de radicalisations djihadistes.

La DGSI à son tour a envoyé un officier de liaison à la DRPP. Or cet officier ne peut pas être plus près du sous-directeur chargé du renseignement intérieur (RI) à la préfecture de police puisque son bureau jouxte le sien.

Avec la transmission constante des documents et des informations et l'entretien de contacts humains facilité par la présence d'un officier de liaison dans chacune des deux directions, nous disposions à mon sens d'un maximum de garanties. À cela s'ajoutait un échange d'informations ponctuel avec le directeur de la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE). Cet échange pouvait être effectué à mon niveau personnel ou par le directeur du renseignement si cela s'avérait utile, afin de comparer les informations portant sur les théâtres d'opérations avec celles que nous pouvions avoir sur ce qu'il se passait en France du côté des gens que nous surveillions.

Je dois dire à ce propos que la DRPP constitue à mon sens le seul exemple de direction du renseignement qui traite à la fois le RI et le renseignement territorial (RT).

Je ne reviens pas sur les conséquences de la réforme de 2008 qui a séparé ces deux dimensions et affaibli surtout le renseignement territorial. Je crois qu'il y a un certain consensus sur ce point.

Au sein de la préfecture de police de Paris nous bénéficions donc de la fertilisation croisée, si je puis dire, du renseignement territorial et du renseignement intérieur. Je pense qu'il s'agit d'une force.

Concernant les liens avec les services de la grande couronne, comme vous le savez le préfet de police a une responsabilité en tant que préfet de zone. Le dispositif zonal a commencé à s'installer avant mon départ. Mais il n'était pas encore opérationnel lorsque j'ai quitté mes fonctions. La question, importante, de l'identification du référent zonal n'était en effet pas encore réglée. Le DSPAP pouvait-il être le référent zonal de toutes les directions départementales de la sécurité publique (DDSP) de la région Île-de-France ? Cela soulevait des problèmes culturels difficiles à résoudre. De même, le directeur du renseignement pouvait-il être le référent zonal auprès du préfet de police des services du renseignement intérieur de la petite comme de la grande couronne ?

Je ne sais pas comment tout cela a été réglé. Mais ce sujet a pu compliquer les choses. J'espère en tout cas que cette question a été réglée depuis lors.

La question quatorze portait pour sa part sur la durée des habilitations. Ce sujet mérite sans doute d'être approfondi, mais je ne suis pas convaincu par l'efficacité d'un changement de cette durée, qui alourdira d'une certaine façon la charge administrative correspondante. En revanche, l'augmentation des contrôles inopinés me semble nécessaire. Cette solution pourrait contribuer au renforcement de notre efficacité.

Enfin, la dernière question était la suivante : « Quelles pourraient être les pistes de réforme pour mieux lutter contre la radicalisation chez certains fonctionnaires de police ? » Dans le prolongement de ce que j'ai indiqué plus haut, je répondrai : la formation, encore la formation, toujours la formation.

Je crois que nous avons les moyens de répondre à cette nécessité. Sur cette question, nous n'avons sans doute pas assez fait lorsque j'étais à la préfecture de police. Mais, comme je l'ai dit, les circonstances n'étaient pas les mêmes qu'aujourd'hui. Je pense néanmoins que nous avons les outils nécessaires pour développer des formations à partir des référentiels disponibles actuellement sur les critères de radicalisation, et mettre les échelons hiérarchiques de tous les niveaux en mesure d'exercer pleinement leurs responsabilités.

Merci, monsieur le préfet, pour ces éléments de réponse qui suivaient précisément le questionnaire écrit que nous vous avions adressé.

Si vous le permettez, je souhaiterais vous demander quelques compléments d'information.

La note qui nous a été remise officiellement, et dont la presse avait auparavant fait état, adressée par Mme la directrice du renseignement de la préfecture de police à M. le ministre de l'Intérieur Christophe Castaner le 5 octobre dernier sous couvert de M. le préfet de police souligne que Mickaël Harpon aurait eu une vive querelle avec un fonctionnaire de la préfecture de police à la suite de l'attentat contre Charlie Hebdo.

Même si cette altercation n'est pas datée, il semble à travers la lecture de cette note qu'elle se soit déroulée quelques jours ou quelques heures après l'attentat tragique qui a frappé notre pays et le journal satirique Charlie Hebdo.

Mme Françoise Bilancini souligne également dans la note qu'accompagné d'un collègue de la même section, le fonctionnaire en question aurait informé verbalement de cet événement, en juillet 2015, un major de la sous-direction de la sécurité intérieure (SDSI) chargé des signalements de radicalisation.

Monsieur le préfet de police, vous nous avez indiqué, et nous en prenons acte, que vous n'avez pas eu connaissance de ces éléments. Vous étiez alors en fonction.

Estimez-vous aujourd'hui en conscience que cette non-information traduit un dysfonctionnement majeur, ce que, personnellement, je pense ?

Comment est-il possible que, dans un service de renseignement dont vous avez souligné l'importance, dans l'un des premiers services de renseignement engagés dans la lutte antiterroriste dans une période extrêmement sensible, une information aussi capitale n'ait pu remonter les échelons de la hiérarchie ?

Est-ce crédible ? Est-ce légitime ? Comment est-ce possible ?

C'est pour nous un dysfonctionnement majeur. C'est d'ailleurs l'une des motivations premières de la convocation de la réunion de la présente commission.

Nous avons collectivement à apporter des réponses sur ce sujet. Comment a-t-il été possible qu'un tel fait, qui ne s'est pas produit dans un service administratif classique, n'ait pas pu remonter immédiatement, en temps réel, jusqu'à votre niveau ?

Comment se fait-il que cette information ait mis tant de temps à être communiquée à l'échelon hiérarchique situé immédiatement au-dessus de Mickaël Harpon ?

Comment se fait-il que, semble-t-il – les travaux de notre commission le confirmeront ou non – cette information ne soit pas remontée ?

Comment pensez-vous que cela fut possible ?

Comment qualifierez-vous ce dysfonctionnement, que je qualifie personnellement de grave et majeur ?

L'enquête judiciaire pourra faire la lumière sur ces éléments beaucoup plus que je ne peux le faire.

Ce que je vois bien, c'est que cette personne occupait un poste modeste. Mickaël Harpon était handicapé. Il était sans doute protégé, d'une certaine façon – je dis cela dans le bon sens du terme – par ses collègues, qui n'ont probablement pas voulu donner une pleine signification aux propos qu'il a pu tenir.

J'imagine les choses ainsi, d'autant plus que, comme je le disais plus haut, l'ambiance qui règne dans cette direction est assez familiale.

Si j'ai bonne mémoire, il suffisait de traverser le couloir pour rejoindre le bureau du sous-directeur des ressources humaines de la DRPP depuis le bureau du service concerné. Il s'agissait de quelqu'un de très ouvert qui, s'il avait reçu ce renseignement, l'aurait effectivement exploité comme nous l'aurions tous voulu.

Il y a donc peut-être eu une telle attitude protectrice chez les collègues de Mickaël Harpon à l'égard d'un des leurs, handicapé et en difficulté. Mais ce n'est qu'une supposition.

La seule bonne réponse, c'est l'enquête judiciaire qui l'apportera.

Merci, monsieur le préfet, d'avoir accepté le principe de cette audition publique dans le cadre de notre commission d'enquête.

Nous sommes dans un service de renseignement, dans une institution, vous l'avez rappelé, vieille de 200 ans, qui est placée au sommet de la hiérarchie policière en France.

La question que pose le président Ciotti est évidemment la question centrale. Comment imaginer, comment penser, comment même croire qu'au sein d'une entité de faible taille – 700 agents environ sur les 40 000 de la préfecture de police – un signalement même informel d'une situation qui aurait provoqué un fort émoi dans le service concerné, le service informatique, n'ait pas pu remonter à la direction de la DRPP et à votre niveau ?

J'entends bien que vous n'étiez pas au courant. Mais j'insiste sur ce point, car c'est évidemment pour nous l'un des points centraux.

Lors de son audition à huis clos, dont je ne pourrai pas révéler ici toute l'étendue, la directrice du renseignement, Mme Françoise Bilancini, a indiqué, ainsi qu'elle le faisait dans sa note du 5 octobre, qu'à son arrivée en fonction en 2017 il a fallu d'une certaine façon réorganiser et professionnaliser la DRPP.

Vous étiez en fonction en 2015, avant donc que cette instruction ne lui soit donnée par votre successeur, le préfet Michel Cadot. À vos yeux, qu'est-ce qui nécessitait une réorganisation au sein de la DRPP ?

Si j'avais estimé nécessaire de procéder à une réorganisation à l'époque où j'étais préfet de police, je l'aurais fait. Je ne peux pas vous apporter de réponse plus précise sur cette question.

Il y a des informations que le service et certains collègues d'une personne en cause aujourd'hui ont gardées pour eux.

Je ne peux pas en dire plus. Seule l'enquête judiciaire permettra de dire pourquoi ils l'ont fait et dans quelles conditions.

À partir du moment où une information n'est pas remontée, est-ce le signe d'un défaut flagrant d'organisation ? Je l'ignore. L'enquête le dira.

À ce stade, je n'en suis pas convaincu. Mais tout dépendra des motivations. Il est possible que les collègues de l'agent concerné aient tenu le même raisonnement et se soient dit qu'ils allaient gérer cela, en minimisant peut-être cette question pour des raisons qui tiennent à la personnalité de cet agent. Nous sommes vraiment dans l'humain.

Lorsqu'un nouveau directeur arrive, il est normal par ailleurs qu'il effectue des réformes, des modifications. Je ne sais pas ce qui a été fait à la DRPP.

Nous ne pourrons vraiment nous prononcer sur toute cette question qu'une fois l'enquête judiciaire terminée.

Monsieur le préfet, comme l'indiquait plus haut le président Ciotti, vous avez été nommé au lendemain de l'attentat commis par Mohamed Merah et vous avez connu les terribles attentats de Charlie Hebdo. Vous avez donc été préfet dans une période particulièrement sensible, où la menace terroriste s'est fait sentir de manière extrêmement forte.

Bien sûr, j'entends que l'essentiel des actions était alors tourné vers l'extérieur. Mais nous apprenons aussi de votre audition qu'un certain nombre d'instances, notamment un groupe qui se réunissait le vendredi, avaient pour mission d'identifier les éléments de radicalisation ou la menace terroriste en interne.

Pourriez-vous revenir plus précisément sur ces éléments pour que nous puissions bien comprendre ?

Cela est en lien avec les questions posées précédemment par le président et par le rapporteur.

Comment était organisés aussi bien l'identification que la remontée hiérarchique, le traitement et le suivi de ces différents signalements de radicalisation ou de menaces terroristes ?

Vous avez évoqué plus haut des signalements qualifiés de « consistants ». De quoi s'agissait-il ? S'agissait-il de points marginaux ?

Dans cette réunion hebdomadaire dont vous avez parlé, procédiez-vous à une revue consistante de ces points ?

Comment étiez-vous organisés à cette époque au sein de la préfecture pour traiter ces sujets ?

Monsieur le préfet, je vous ai écouté avec attention. Votre propos était structuré et paraissait rassurant dans un premier temps. À vous entendre, tout a l'air d'aller bien dans le meilleur des mondes au sein de la préfecture de police. Le partage d'informations est exemplaire. Il existe une multitude de structures différentes – on s'y perd d'ailleurs entre la DGSI, la DSPAP, la DRPP, etc.

Permettez-moi de vous dire toutefois que, d'un autre côté, nous avons un fonctionnaire de la préfecture de police qui déclare « C'est bien fait » après l'attentat perpétré contre Charlie Hebdo, et rien ne remonte . Nous ne savons pas quelle suite a été donnée à ces propos.

C'est la question que les Français se posent. Il est chargé du renseignement et de la radicalisation, même à un petit niveau ! Et cela passe au travers !

Dans le même temps, nous entendons parler d'une grande famille. Cela avait déjà été rapporté. Souvent, le recrutement était ainsi effectué au sein de mêmes familles, auprès de personnes que l'on connaissait déjà, etc.

Derrière l'apparente structure de vos propos, j'ai l'impression au contraire d'un certain amateurisme sur le fond.

Il s'agit là de l'expression d'un sentiment, dont je souhaitais vous faire part, plutôt que d'une question puisque cette question vous a déjà été posée.

Je voulais ensuite soulever une question que j'ai abordée avec M. Didier Lallement, le préfet de police actuel. Cette question porte sur les sept minutes qu'a duré l'attaque. Sept minutes entre le début et la fin de cet épisode tragique, cela me semble un temps très long, dans l'enceinte même de la préfecture de police où travaillent des centaines de fonctionnaires armés. Je voudrais vous entendre aussi sur ce point.

Comment aurions-nous pu réduire ce délai d'intervention qui me paraît très long, ou comment pourrions-nous le faire, le cas échéant, demain ?

Monsieur le préfet, vous avez commencé par dire que l'IGPN ne semblait pas avoir de rôle ou de mission dans la détection d'agents possiblement radicalisés. Je ne parle pas de prévention, car l'objectif est à mon sens plutôt de faire de la détection pour éviter que surviennent des drames comme celui qui est arrivé le 3 octobre.

Je vais dire ce que, moi, j'ai compris des différentes auditions auxquelles nous avons assisté et que vous avez en réalité confirmé par vos propos.

Vous nous dites que la préfecture est une grande famille, ce qui justifie l'absence de rigueur à laquelle nous assistons. Il n'existe pas de procédure particulière. Vous l'avez dit vous-même : il n'y a pas de référent radicalisation. Et d'ailleurs, cela ne fonctionnerait pas. Car l'on comprend que personne n'irait dénoncer son collègue dans un pareil cas.

C'est exactement ce qu'il s'est passé. Des collègues de Mickaël Harpon ont fait une démarche et il a été décidé de gérer cela en interne.

La question qui se pose est la suivante : ne pensez-vous pas que ceci est grave et que, dans la situation de risque terroriste majeur qui est celle de notre pays depuis un certain nombre d'années, une structure spécifique, précise, déterminée devrait être chargée des vérifications en cas de doute sur la radicalisation d'un agent ?

C'est la première question. Pour l'instant, il n'y a rien ni personne, manifestement. On s'en parle dans le couloir, devant la machine à café, et on se dit que l'on va régler cela en interne parce que l'on est une grande famille.

Je pense que ce n'est pas au niveau de la sécurité que nous attendons au cœur du renseignement, au sein de la préfecture de police.

Deuxièmement, vous insistez beaucoup sur la nécessité de faire de la formation. Si j'ai bien compris, mais peut-être me suis-je trompée, il s'agit de faire de la formation pour permettre de détecter des personnes radicalisées.

J'aimerais savoir, puisque vous en avez beaucoup parlé, ce qu'est la radicalisation pour vous.

Quels sont les signes qui doivent attirer l'attention et entraîner potentiellement une déclaration auprès d'une structure donnée, quelle qu'elle soit, l'IGPN ou une autre, lorsqu'un doute se présente ?

Qu'est-ce que la radicalisation ? Est-ce aller dans une mosquée salafiste ? Fréquenter des Frères musulmans ? Est-ce tenir certains propos, sachant que ceux en cause dans le cas d'espèce, faisant clairement l'apologie du terrorisme, n'étaient manifestement pas suffisants pour déclencher une alerte ?

J'aimerais que vous nous répondiez. Car je pense que notre commission a, entre autres, deux missions importantes à remplir. La première est de savoir si une structure extérieure est nécessaire pour éviter l'espèce d'omerta qui s'est enclenchée dans ce cas précis. Excusez-moi d'employer ce terme, qui n'est pas très agréable, mais c'est un peu ce qui s'est produit – une sorte de loi du silence, qui peut être liée à l'amitié entre les gens ou à cette idée de grande famille dont vous avez parlé.

La deuxième mission est de savoir si des critères précis sont nécessaires pour déterminer ce qu'est une personne radicalisée. Et s'il faut des critères précis, il faut déterminer lesquels.

Monsieur le préfet, je suis pour ma part assez surpris, pour ne pas dire estomaqué, par la suite de nos auditions. Je comprends mieux la lettre de mission confiée par le préfet Michel Cadot à Mme Françoise Bilancini intitulée visant la professionnalisation du renseignement de la préfecture de police.

Excusez-moi, mais nous avons l'impression de voir de l'amateurisme à tous les étages !

On relève une ambiance conviviale, on se coopte, etc. Excusez-moi, mais la convivialité n'exclut pas le contrôle !

Pour citer une phrase d'un ancien de la DGSI, « une conversion à l'islam constitue le début d'une enquête de sécurité approfondie, elle peut se doubler d'une enquête judiciaire ».

Il ne s'agissait pas en l'occurrence d'un quelconque patronage, mais du sacro-saint service de renseignement de la préfecture de police ! Or nous savons très bien qu'une conversion à l'islam, ou une dépression, tout changement d'humeur d'un agent peut susciter une vulnérabilité du service et doit conduire à prendre des mesures.

Nous sommes donc assez surpris de voir comment les choses se sont passées, a fortiori après l'attentat perpétré contre Charlie Hebdo.

Mon collègue Éric Poulliat et moi-même avons été les rapporteurs de la mission d'information sur la radicalisation dans les services publics. Nous avons souvent entendu dire lors de nos auditions qu'après cet attentat tous les signalements étaient devenus automatiques. Or que voit-on dans le cas qui nous occupe ? Une ambiance familiale, certes, mais surtout de l'amateurisme. C'est ce que nous ressentons.

Personne ne sait aujourd'hui s'il y avait une radicalisation de cet individu ou s'il s'agissait d'une crise de démence. Ce problème est clair.

Nous pouvons en discuter, mais je ne m'engagerai pas dans ce débat car cela relève de l'enquête judiciaire.

Pour revenir sur le dispositif, je crois l'avoir décrit dans les grandes lignes, mais je peux être plus précis. Avant même l'attentat perpétré contre Charlie Hebdo, mais encore plus pendant cette semaine terrible que nous avons vécue en janvier 2015, plusieurs dispositifs étaient en place pour identifier la radicalisation. Il y avait déjà beaucoup de départs sur les théâtres d'opérations : en Syrie, en Irak, etc.

Tout cela, nous le savions. Nous avions un certain nombre d'informations sur ces milieux dont certains membres restaient sur le territoire national quand d'autres partaient. C'était le travail des services de renseignement, qui se faisait en bonne intelligence et en partageant l'information, comme je me suis efforcé de vous l'expliquer.

Le travail a donc été fait à la préfecture de police, comme je l'ai dit. Toutes les semaines, une réunion était organisée où l'on faisait le point sur tous les signalements qui paraissaient sérieux selon les services de renseignement – y compris d'ailleurs ceux relatifs à certains fonctionnaires. Par des surveillances rapprochées de telle ou telle personne, nous arrivions en effet à recueillir des informations sur certains fonctionnaires de la préfecture de police.

Un système assez complet a donc été mis en place. Nous discutions de la pertinence du maintien des surveillances, ou de la nécessité éventuelle d'une demande de judiciarisation de la DPJ auprès du procureur de la République.

Nous posions ces questions tous les vendredis sur les cas qui nous étaient soumis. Comme je l'ai dit, quelques fonctionnaires de la préfecture de police ont été concernés.

Le dispositif en place était rigoureux dans sa méthode. Il n'était pas question de dire que nous étions tous copains. Chacun avait son travail.

Il existe un grand sens du service public et un grand sens du devoir au sein de la préfecture de police. Je peux vous assurer que cette institution est tout à fait remarquable sur ce plan comme sur bien d'autres. Le sens du devoir, le sens du service sans compter ses heures, la disponibilité face à l'épreuve, telle est vraiment la marque de la préfecture de police.

Tout ce travail a donc été mené. Les procédures disciplinaires ont été engagées lorsqu'elles pouvaient l'être. Je ne peux pas vous en dire beaucoup plus.

J'ai voulu vous décrire l'ambiance de la maison. Mais c'est d'abord le travail qui prime. Les agents exercent d'abord leur travail et en sont passionnés, que ce soit à la DRPP, à la DSPAP, ou à la DPJ. Ils ont d'ailleurs de très bons résultats. Ce n'est pas le cas effectivement sur cette affaire, mais je ne vais pas revenir sur ce que j'ai dit concernant l'enquête judiciaire. Ce sont des gens qui ont un grand sens du service.

Madame la députée, vous parliez de l'IGPN. Oui, elle a travaillé. Mais tout cela s'inscrit dans un processus. Un dispositif parfait n'a pas été créé du jour au lendemain dès le premier attentat ! Le dispositif existant s'est enrichi progressivement, au fil d'ailleurs des instructions ministérielles et en fonction de l'expérience qui était la nôtre.

Il n'a sans doute pas été assez performant dans le cas d'espèce. Mais les dispositifs étaient en place pour faire les signalements nécessaires. Il y en a eu. Ils ont évité un grand nombre d'attentats.

Comme tous les Français, je suis dans le même état d'esprit que vous. C'est un événement terrible qui a eu lieu.

J'ai connu déjà ce genre de situation. On s'interroge sur ce que l'on fait. On se dit que l'on a tous fait ce qu'il fallait. Et on essaie de faire encore plus pour que l'événement ne se renouvelle pas.

Nous pouvons regretter que le renseignement de 2015 n'ait pas été transmis au niveau hiérarchique pertinent. Mais cela n'avait pas pour but de conserver l'ambiance familiale de la préfecture de police, comme semblent le dire certains d'entre vous. Cette ambiance est ce qu'elle est, mais ces agents ont d'abord une mission à accomplir et l'accomplissent, en particulier dans le domaine du renseignement. La hiérarchie est reconnue et n'est pas contestée, je peux vous le dire. C'est une maison qui est parfaitement organisée sur ce plan.

Par ailleurs, des référentiels ont été conçus avec l'aide de la DRPP et diffusés aux agents de la préfecture de police dans le cadre d'actions de formation pour leur permettre de disposer d'outils utiles. Je disais plus haut qu'il faut faire toujours plus de formation. Cela ne signifie pas que nous n'en avons pas fait. Mais il faut sans doute aller plus loin et mettre en place un dispositif de formation destiné à l'ensemble des fonctionnaires de la préfecture de police.

Nous avons déjà beaucoup fait en matière de formation, mais je pense que nous pouvons faire encore davantage pour donner à tous les agents de la préfecture de police tous les éléments nécessaires afin qu'ils puissent opérer ce type de signalement.

Je voudrais revenir sur deux éléments.

Tout d'abord, vous avez qualifié la relation entre la DRPP et la DGSI « d'exemplaire », au sens où la transmission de documents se faisait de l'une à l'autre. Mais la présence de deux officiers de liaison était tout de même nécessaire : l'un à la DGSI, l'autre à la DRPP. Il fallait donc deux officiers de liaison pour assurer la liaison entre ces deux services. De plus, cette organisation exemplaire, qui nécessite deux emplois à plein temps pour faire passer les messages, est mise à mal par un autre de vos propos.

En effet, vous avez signalé également qu'un problème se posait concernant la responsabilité zonale. Comment les informations s'échangent-elles au niveau zonal entre la sécurité intérieure (SI), les renseignements territoriaux (RT) et la DRPP ? C'est une question que vous posez. Il y a là un paradoxe.

Il serait peut-être plus facile d'uniformiser tout cela et de mettre en place un service unique ayant les mêmes méthodes de travail, les mêmes méthodes d'habilitation, les mêmes méthodes de criblage et de rétrocriblage – c'est ce qui nous intéresse dans cette affaire –, la même hiérarchie et garantissant un échange d'informations immédiat.

Un seul bloc de renseignement n'aurait-il pas été plus performant que divers services de renseignement ?

Par ailleurs, sur la question du référent, vous dites que le bon échelon est le niveau hiérarchique le plus proche. Or l'affaire sur laquelle nous enquêtons prouve que le niveau hiérarchique le plus proche avait bien été informé, mais que ce niveau hiérarchique a été défaillant. C'est bien là le nœud du problème.

Nous avons parlé d'ambiance familiale, de cooptation, d'amateurisme. Mais la défaillance de la remontée vers le haut de l'information dont nous avons parlé n'est-elle pas due simplement à un problème de management ?

Monsieur le préfet, je n'ai peut-être pas bien compris mais il ne me semble pas que la radicalisation soit contestée dans le cadre de l'attaque qui nous occupe. En revanche, la dimension terroriste semble poser question. Mais je pense que nous avons dépassé l'hypothèse de la crise de démence.

Vous avez souligné deux éléments : le fait que le traitement au niveau hiérarchique le plus proche était le meilleur et le fait qu'un référent radicalisation ne serait vraisemblablement pas débordé au sein de la préfecture de police. À la lumière de l'attaque du 3 octobre, au vu de la perception que vous pouvez constater chez mes collègues parlementaires et à l'aune des auditions du préfet de police et de la directrice de la DRPP, considérez-vous toujours que l'entre soi constitue la meilleure méthode pour traiter le renseignement ?

Sans opposer bien sûr vos méthodes aux siennes, êtes-vous favorable ou voyez-vous un inconvénient à la démarche conduite par le préfet Lallement consistant à nommer les signaux, même faibles, devant remonter impérativement par la voie hiérarchique ?

Ma question ira dans le même sens que celles de mes collègues.

Nous avons été nombreux à réagir lorsque vous avez dit que le bon échelon était le niveau hiérarchique le plus proche. Pour ma part, je le pense plus ou moins également, même si je considère qu'un référent radicalisation serait nécessaire au-dessus de celui-ci.

Une réponse par oui ou non à ma question me suffira amplement. Il ne sera pas utile d'entrer dans de grandes théories ou d'exposer de grands principes. Je voudrais savoir si, de votre temps, lorsque vous étiez préfet de police, des consignes claires, nettes et précises étaient justement transmises à tous les supérieurs hiérarchiques quel que soit leur service – service informatique, service de maintenance, ou autre – afin de les inciter voire de les obliger à faire remonter les informations en cas de suspicion de radicalisation pour qu'une signalisation systématique soit effectuée ? De votre temps, cela était-il fait ou non ?

Monsieur Fauvergue, vous et vos collègues avez mentionné l'existence de cooptation et d'amateurisme dans les services de la préfecture de police. Pour ma part, je n'ai jamais employé ces termes.

S'agissant de la cooptation, vous savez comment on intègre l'administration. Cela se fait par voie de concours, sur la base de l'anonymat. L'affectation des personnels se fait de manière très objective, suivie d'ailleurs de près par les syndicats. Je n'ai pas parlé de cooptation dans tel ou tel service.

De la même façon, je n'ai pas parlé d'amateurisme. Je vois bien qu'un signalement n'a pas été effectué. Pourquoi n'a-t-il pas été fait ? Je pense vraiment qu'aujourd'hui nous ne pouvons pas le dire. L'enquête judiciaire qualifiera les faits.

Concernant l'échange d'informations au niveau zonal, vous êtes un expert, monsieur le député, vous avez donc posé les bonnes questions. Vous connaissez l'organisation de la DGSI. La DGSI pilote directement ses services d'information dans la petite comme dans la grande couronne. Il n'existe donc pas de direction régionale de la DGSI. Le pilotage s'effectue au niveau central.

Ces conditions ne sont pas faciles. En l'absence de délégué zonal, le travail quotidien peut se trouver complexifié. C'est pour cela que j'évoquais la possibilité de l'existence d'un délégué zonal du renseignement intérieur, qui pourrait être nommé par la DGSI mais qui pourrait aussi être incarné par le directeur du renseignement de la préfecture de police, qui dispose des deux casquettes du renseignement intérieur et du renseignement territorial. Des solutions simples sont possibles. Mais ces questions n'ont pas été traitées lorsque j'étais en fonction, et je ne suis pas sûr qu'elles l'aient été depuis lors.

En tout cas, l'organisation que j'ai rappelée et qui n'est peut-être pas optimale permet à tout le moins d'avoir des échanges d'informations réguliers et rigoureux entre les deux grands services du renseignement que j'ai cités.

Monsieur le député Poulliat, vous dites que nous avons dépassé le débat relatif à la crise de démence. Je l'ignore. Je n'ai pas d'autres informations que celles que nous pouvons lire dans la presse, et elles ne sont pas nombreuses. Le débat reste, en réalité, ouvert.

Vous avez raison, un référentiel des signaux forts et des signaux faibles est nécessaire. C'est évident. Je pense que nous avions commencé à le constituer lorsque j'étais en fonction. Mais ce travail a été conduit par l'IGPN, et le référentiel n'était pas encore actif lorsque j'étais préfet de police. Aujourd'hui, nous disposons d'un référentiel des signaux forts et des signaux faibles susceptible de servir de base de travail à l'ensemble des niveaux hiérarchiques.

Nous pouvons peut-être encore améliorer les choses. Je l'ignore, ne connaissant pas ce référentiel.

Lorsque je soulignais l'importance de faire de la formation, encore de la formation, toujours de la formation, je n'ignore pas que des formations ont déjà été menées sur la base notamment de ce référentiel et d'autres outils. Mais il faut toucher le plus grand nombre possible, et surtout renouveler ces instruments. Ce référentiel peut effectivement s'enrichir en fonction de l'expérience des services de renseignement. Il ne doit pas être figé, mais s'inscrire au contraire dans une démarche évolutive. Il faut être à l'écoute de tout ce qu'il peut se passer et enrichir ces outils.

C'est pour cette raison d'ailleurs que la formation ne peut être dispensée une fois pour toutes. C'est une formation qui doit être en permanence actualisée et offerte au plus grand nombre de personnels.

Madame la députée Valetta Ardisson, la sensibilisation des personnels à la question de la radicalisation était incluse à mon époque dans le plan Vigipirate – ce plan qui s'avère précieux lorsque des crises surviennent. J'ai retrouvé cette information dans mes notes. Il s'agissait d'une obligation pour l'ensemble des responsables hiérarchiques de la préfecture de police, qui avait été rappelée dans la réunion des directeurs qui se déroulait une fois par mois.

Monsieur le préfet, comme vous l'avez souligné rien ne permet aujourd'hui de dire si cet acte est ou non de nature terroriste. L'enquête suit son cours. Nous verrons ce qu'il en sortira.

Toutefois, si cet acte n'est pas un acte terroriste, il est lié à l'état de santé de l'intéressé.

Compte tenu de son parcours, de son habilitation au secret défense et de la nature de ses fonctions, je voudrais vous poser la question suivante : quels sont les curseurs en place dans le cadre des visites médicales obligatoires pour détecter des problèmes au niveau du personnel de la préfecture de police ?

Par ailleurs, l'intéressé était converti depuis une dizaine d'années. C'est le droit de tout un chacun. Nous ne sommes pas là pour le remettre en cause. Mais à partir de 2012 et des premiers attentats qui ont eu lieu, les personnes qui ont pu se convertir à la religion musulmane au sein de la préfecture de police font-elles ou non l'objet d'une attention particulière eu égard, le cas échéant, à leurs prérogatives, à des fins de prévention ?

Votre question est-elle de savoir si la conversion était un signe pouvant justifier des investigations particulières ?

Des investigations particulières, ou une attention particulière de l'autorité hiérarchique, ou un échange particulier avec la personne intéressée. Nous sommes dans le respect de tout un chacun. Mais compte tenu de la nature des événements de 2012 et de 2015, une focale particulière a-t-elle ou non été mise en place, et, si oui, de quelle nature est-elle ?

À ma connaissance, non. Je ne sais pas si c'est le cas aujourd'hui.

Même si cette approche est contestée, je le sens bien, il revient à mon sens au niveau hiérarchique le plus proche de traiter ce genre de cas, dans le cadre d'une démarche de bon sens.

Le drame du 3 octobre montre qu'il y a eu une faille. Mais cela me paraît tout de même la meilleure solution. Pour que cela se fasse avec le maximum de garanties, un effort supplémentaire de formation est nécessaire à tous les niveaux hiérarchiques, du plus modeste au plus élevé.

En ce qui concerne les questions médicales, il existe un service de médecine de travail au sein de la préfecture de police, assez développé d'ailleurs. Le médecin-chef de la préfecture de police peut examiner des personnels afin d'identifier le type de pathologie dont souffrait l'intéressé, à la demande d'un responsable hiérarchique. Nous ne sommes pas démunis pour traiter ce genre de cas.

Ce qui nous interpelle, c'est qu'il s'agit d'un service de renseignement. Or un agent de ce service de renseignement se convertit à l'islam. C'est son droit, je le répète. Mais nous pouvons tout de même aller vérifier la mosquée qu'il fréquente, son imam, et nous assurer qu'il n'est pas en train de se faire « retourner » par nos adversaires, pour employer le jargon des services.

J'imagine que nos adversaires, qui ne restent pas les bras ballants, s'efforcent d'infiltrer nos services de renseignement pour savoir ce que l'on essaie de trouver sur eux !

S'il existait une procédure permettant de vérifier que quelqu'un qui se convertit, ce qui est son droit, n'est pas en train de se faire « retourner », nous aurions peut-être découvert que l'agent en cause fréquentait matin et soir un imam fiché S, ce qui aurait peut-être éveillé des soupçons.

L'absence d'une telle procédure nous gêne depuis le début. Peut-être sommes-nous de grands naïfs. Mais une telle procédure n'était-elle pas nécessaire, et, si elle n'existe pas, ne faut-il pas la mettre en place afin d'assurer un contrôle systématique ? Je le répète, il n'est pas question de stigmatiser qui que ce soit, mais d'installer une procédure qui ne relève pas que de la hiérarchie mais s'enclenche automatiquement lorsque l'on apprend la conversion d'un agent d'un service de renseignement, pour que l'on aille voir pourquoi et comment cette conversion a eu lieu.

Je suppose que ce contrôle est effectué lorsque des individus se convertissent dans certains quartiers et fréquentent certains réseaux. Pourquoi ne le fait-on pas pour des agents des services du renseignement ?

Nous vous remercions pour vos réponses, monsieur le préfet.

Vous avez utilisé le mot « faille ». Je crois que c'est ainsi que nous pouvons résumer la présente audition. Nous faisons face à une défaillance, à un dysfonctionnement, à une faille qui a conduit à une tragédie.

Nous avons eu un débat sur la radicalisation et le caractère terroriste de l'acte. Je crois également qu'à ce stade personne ne conteste la radicalisation, puisqu'elle est notée et relevée dans le rapport de Mme Bilancini qui indique en page trois de sa note que « plusieurs collègues directs de l'intéressé ont révélé avoir noté par le passé chez l'intéressé des signes de radicalisation et déclarent en avoir alerté leur hiérarchie ou avoir pris conseil auprès de collègues spécialistes de ces problématiques ».

Je crois malheureusement que tout cela résume où nous en sommes.

Vous nous avez apporté des réponses. Nous allons poursuivre notre travail en auditionnant dans quelques instants l'un de vos successeurs, M. Michel Delpuech.