Intervention de Jean-Michel Fauvergue

Monsieur le préfet, pourriez-vous détailler l'argumentaire de la DLPAJ pour s'opposer à l'exécution de cette OQTF qui avait déjà été décidée par vos services ? Je suppose que si la DLPAJ avait été favorable à l'expulsion, la commission du titre de séjour ne serait pas réunie, mais j'aimerais vous l'entendre dire. Si elle s'est réunie, c'est peut-être pour contester l'avis de la DLPAJ. Quels étaient les rapports entre le RT et la DRPP ? Des réunions régulières d'échange d'informations étaient-elles organisées ?