Intervention de Jean-Michel Fauvergue

Pourquoi l'administration prend-elle une décision, si c'est pour ne pas l'appliquer à cause de possibles recours ? Les médias ne se sont pas contentés d'une telle réponse et se sont interrogés sur cette OQTF qui n'a pas été exécutée. En s'inquiétant de recours que l'on pourrait perdre, au niveau des préfectures ou de la DLPAJ, est-ce qu'on ne se prive pas d'une partie de nos moyens ?

Je poserai enfin une question au nom de ma collègue Caroline Abadie, qui n'aura plus la parole, faute de temps. Dans cette affaire, qui a saisi la DLPAJ ?