Intervention de Jean-Michel Fauvergue

Dans l'affaire sur laquelle nous enquêtons, il y a eu une faute humaine : un compte rendu a été fait par un fonctionnaire à son supérieur immédiat mais cela s'est arrêté là et, au-dessus, la hiérarchie n'a pas été saisie. On sait aussi que dans la police nationale bien davantage que dans la gendarmerie, protégée par son système militaire, il y a une culture de groupes, de clans, d'unités spécialisées qui fait que l'on a du mal à rendre compte. Dans certaines entreprises françaises et étrangères, si un employé ayant signalé à son supérieur hiérarchique immédiat que le comportement d'un collègue relève de la radicalisation ou du harcèlement n'obtient pas de réponse au bout d'un délai donné, il est en droit de rapporter les faits en franchissant les échelons hiérarchiques successifs, si bien que le chef de service sera quand même au courant. Cette procédure vous paraît-elle pouvoir figurer dans le futur livre blanc ?