Intervention de Élisabeth Toutut-Picard

Ne pensez-vous pas que l'absence de réactivité de vos interlocuteurs des ministères provient de l'ambivalence de votre situation ? Vous êtes le président d'une association extrêmement active, qui a montré sa capacité à intervenir sur le terrain et, en même temps, un chef d'entreprise qui vit du conseil qu'il apporte aux établissements de santé. Dès lors, vos interlocuteurs du ministère ne savent pas toujours qui prend la parole. Est-ce le président d'association ou le directeur d'entreprise ? Je pense qu'il existe une ambiguïté. Quand vous signalez les problématiques de cosmétiques dans les maternités ou de présence de perturbateurs endocriniens dans les établissements de santé, qui prend la parole ? Je vous renvoie la question, ce qui est peut-être, en même temps, une forme de réponse à vos propres interrogations.

Pour ce qui concerne la filière des masques, je retrouve un vieux réflexe de gestionnaire d'hôpital. Nous avons à un moment donné investi énormément dans tout ce qui était à usage unique dans les établissements de santé et nous avons donc réduit toutes les chaînes relatives à la prise en charge des vêtements, des tissus. Je pense que les chaînes de nettoyage et de stérilisation adaptées n'existent plus et n'ont plus de personnel pour prendre en charge les masques réutilisables, comme c'est le cas pour l'alimentation pour laquelle nous sommes passés à des produits alimentaires déjà tout prêts à consommer et avons réduit les pratiques dans les cuisines hospitalières qui n'ont plus de personnel ni d'outils. Cette explication n'efface pas pour autant la pertinence de votre interrogation qui est partagée par bon nombre de députés. Nous sommes très inquiets de toute cette profusion de déchets de types nouveaux que nous observons un peu partout dans notre environnement. Nous nous interrogeons sur l'urgence à mettre en place une filière adaptée à ces masques jetables.

En ce qui concerne la gouvernance de la santé-environnement, je trouve une contradiction dans votre propos : vous affirmez que le PNSE est un outil extraordinaire tout en soulignant son inefficacité. Si c'est un outil intéressant, pourquoi en dénoncez‑vous le manque chronique d'opérationnalité et d'impact ? À vous entendre, en fait, la santé environnementale dans les établissements de santé relève davantage d'initiatives locales, de bonnes volontés et d'individus, que d'une organisation portée clairement par une institution bien identifiée. Pourtant, vous nous dites que nous avons beaucoup de chance d'avoir le PNSE et les PRSE. Expliquez-moi pourquoi l'existence de ces plans vous paraît être une avancée en matière de santé environnementale, et en quoi ils manquent d'efficacité.

Les deux inspections des ministères chargés de la santé et de l'environnement, qui ont évalué la mise en œuvre du PNSE 3 car leurs ministères sont ceux qui en assurent le pilotage, ont été, lorsque nous les avons auditionnées, extrêmement critiques quant au manque d'utilité et à l'inefficacité de ce plan. Ces failles résulteraient notamment, à les entendre, du manque de critères et d'indicateurs de performance et de l'absence d'une gouvernance clairement établie. Les inspections nous ont dressé, globalement, un bilan extrêmement négatif de la situation, en suggérant que la situation n'est pas différente de ce qu'elle aurait été s'il n'existait pas de politique nationale de santé environnementale en France.