Intervention de Élisabeth Toutut-Picard

Réunion du jeudi 24 septembre 2020 à 9h30
Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlisabeth Toutut-Picard, présidente :

Je reviens sur le problème de la gouvernance. Vous nous avez dit à plusieurs reprises que le PNSE est bon, mais qu'il manque un pilotage et des financements, ce qui en limite les impacts. Vous nous avez dit vos difficultés à trouver un interlocuteur dans les administrations, alors que vous représentez le monde de la santé. Le PNSE a toutefois d'autres cibles que le monde hospitalier et j'aimerais savoir comment vous envisagez une amélioration de la gouvernance nationale. Vous parlez de la difficulté à trouver un interlocuteur au sein du ministère chargé de la santé, mais plusieurs ministères sont concernés par le PNSE, en particulier les ministères chargés de l'environnement, du travail, de la recherche, de l'éducation nationale et de l'agriculture.

Quel serait à votre avis le meilleur pilotage national pour que ce PNSE prenne du sens et de l'efficacité et surtout qu'il puisse chapeauter la trentaine de plans sectoriels ? Quelle gouvernance suggérez-vous ensuite à l'échelle territoriale ? Vous nous avez beaucoup parlé du travail porté par certaines ARS mais, comme vous l'avez dit, cela dépend des individus. Pensez-vous que c'est le bon niveau de gouvernance territoriale ? Nous avons aussi entendu parler des conseils régionaux, des départements et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Enfin, comment associer la société civile et le monde associatif ? Vous dites que vous n'avez pas été officiellement associés à la définition du PRSE.

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