Intervention de Élisabeth Toutut-Picard

Réunion du mercredi 18 novembre 2020 à 14h00
Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlisabeth Toutut-Picard, présidente :

Vous avez beaucoup insisté sur la nécessité de revoir les textes législatifs et les compétences attribuées aux collectivités territoriales.

Les PRSE sont les outils participatifs de la mise en place des politiques publiques en matière de santé environnementale à l'échelle des territoires. Je voudrais avoir votre regard critique sur leur effectivité dans les territoires. Que pourriez-vous proposer pour améliorer la participation de la société civile à l'organisation, la mise en place et la gestion des politiques ?

Vous évoquiez le site « Sentinelles de la nature » qui appelle à la veille citoyenne avec une démarche juridique à la clé. Avez-vous connaissance de l'existence de la commission nationale « déontologie et alertes en santé publique et environnementale » (CnDAPse) ? Avez-vous eu l'occasion de formuler des propositions dans ce cadre ?

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