Intervention de Élisabeth Toutut-Picard

Je vous remercie, M. le ministre, pour cette présentation ainsi que pour votre engagement à essayer de mettre en place une véritable stratégie en matière de santé environnementale. Vous venez de rappeler votre intérêt pour le quatrième plan national santé-environnement (PNSE4), de même que les quatre grands enjeux prioritaires que vous confiez aux agences régionales de santé.

Nous avons auditionné une soixantaine de personnes. Nous les avons interrogées notamment sur leur approche du PNSE4. Nombre d'entre elles en ont souligné l'intérêt, et ont insisté sur notre chance d'avoir un plan national santé-environnement, car c'est une démarche qui n'existe pas dans d'autres pays européens. En revanche, de nombreuses critiques ont porté sur le manque d'adéquation qui semble exister entre cette nouvelle formule du plan national santé-environnement et les véritables enjeux remontant du terrain. Ces critiques ont trait notamment à la gouvernance et à la manière dont la consultation publique a été menée. Demander leur position à tous les acteurs de terrain, c'est une bonne chose, mais il semble que certains d'entre eux, qui sont pourtant désignés comme étant des acteurs incontournables, à savoir les collectivités territoriales, n'aient pas, à ce jour, répondu à la consultation publique, ce qui laisse planer un doute quant à leur connaissance de l'existence même du PNSE, voire celle des plans régionaux santé-environnement (PRSE). Cela montre qu'au-delà des annonces, il reste beaucoup à faire, même si le PNSE4 a le très grand mérite d'exister.

Je voudrais rebondir sur la proposition que vous venez de nous faire, à savoir d'enrichir le PNSE4 grâce aux conclusions de notre commission d'enquête, pour qu'il y ait une totale adéquation entre la politique affichée et les attentes plus précises du terrain, ce qui permettra de mobiliser tous les acteurs, comme vous le souhaitez. Il y aura peut-être intérêt également à aller voir du côté de la commission d'enquête sur la covid-19 : il pourrait être intéressant d'intégrer au PNSE4 certaines de ses propositions et des leçons que l'on peut tirer de ce qui s'est passé pour nous organiser afin de prévenir d'autres pandémies. Un dernier élément plaide en faveur d'un temps d'attente supplémentaire qui permettrait d'enrichir ce document : le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) remettra en février une série d'indicateurs pour accompagner les objectifs définis dans le PNSE4. Il serait intéressant de faire converger toutes ces démarches qui n'ont en réalité qu'un seul but : étoffer la politique de santé environnementale que vous allez défendre avec la ministre de la transition écologique. Peut-on envisager de modifier un peu le calendrier de l'élaboration du PNSE4 afin d'étayer ce plan et de faire en sorte qu'il soit beaucoup plus pertinent et cohérent avec les attentes des acteurs de terrain comme des acteurs institutionnels parisiens ?