Intervention de Élisabeth Toutut-Picard

Réunion du mercredi 25 novembre 2020 à 14h00
Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlisabeth Toutut-Picard, présidente :

Il est très plaisant qu'un directeur général de la santé soit aussi intéressé par les politiques qu'il porte en matière de santé environnementale.

Je vous remercie de cette présentation détaillée, que je qualifierai de sincère et lucide. Vous avez su valoriser ce qui se pratique en matière de santé environnementale, mais vous avez aussi accepté de reconnaître toutes les lacunes, toutes les marges de manœuvre et de progression qui demeurent pour que l'ensemble soit suffisamment cohérent pour être efficace.

Ce que vous venez de nous présenter conforte le sentiment que nous retirons de toutes ces auditions : nous sommes quasiment victimes d'un excès de richesses. J'en veux pour preuve les nombreux plans sectoriels. Vous avez évoqué tous ceux qui relèvent de votre ministère, mais il y en a tout autant au ministère de la Transition écologique, à celui de l'Agriculture. Nous en avons dénombré trente-quatre. Avez-vous une vue d'ensemble de tous ces plans qui touchent à la santé environnementale ? Nous avons essayé de retrouver la piste des financements, qui constitue un véritable écheveau. Nous ne retrouvons aucune information, ce qui nuit à la problématique du financement général de la santé environnementale, car nous n'avons aucune visibilité.

Par ailleurs, vous avez insisté sur la nécessité de la transversalité. Vous l'appliquez à l'intérieur de votre propre équipe par des réunions régulières pour assurer la coordination entre tous vos services. Qu'en est-il à l'échelle interministérielle ? Vous avez évoqué l'accusation de technocratie que l'on fait souvent aux administrations ministérielles. Qu'en est-il de cette black box dans laquelle entrent énormément d'informations, qu'il s'agisse d'informations objectives venues des agences, de propositions portées par les groupes de travail du GSE ? Quand elles en sortent, elles se résument à quelques lignes d'un plan que tout le monde a l'air de critiquer, parce qu'il manque de structure, qu'il est trop évasif, qu'il ne comporte pas de quantification ni de critères d'évaluation. On constate un décalage entre la volonté manifeste que vous portez, construite, sincère, et ce qui sort de la black box. Cette situation crée des frustrations difficilement compréhensibles.

On a parfois l'impression que les processus de réflexion internes aux cabinets ministériels et aux réunions interministérielles ne sont pas accessibles au commun des mortels, ce qui place votre volonté de participation en complet décalage. Les résultats restent décevants, alors que les informations disponibles, les bonnes volontés, les expertises sont nombreuses. Il faudrait simplement les coordonner. On entend toujours parler d'un problème de gouvernance, à l'échelle nationale comme territoriale.

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