Intervention de Nicole Trisse

Chers collègues, nous avons le plaisir de recevoir et d'entendre aujourd'hui M. François Alabrune, directeur des affaires juridiques du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, et Mme Florence Merloz, sous-directrice des droits de l'Homme à cette même direction.

Monsieur le directeur, Madame la sous-directrice, je vous souhaite à tous les deux la bienvenue. Au sein de la direction des affaires juridiques du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, la sous-direction des droits de l'Homme se trouve investie d'une importante mission contentieuse et consultative :

– – elle est en effet chargée de la représentation de la France devant la Cour européenne des droits de l'Homme et, à ce titre, rédige les mémoires et plaide devant cette juridiction ;

– – elle assure aussi la coordination des positions françaises devant différents comités compétents en matière de droits de l'Homme, au sein du Conseil de l'Europe notamment ;

– – elle répond, enfin, aux questions portant sur l'interprétation de la convention européenne des droits de l'Homme et des autres instruments internationaux dans ce domaine.

Par le passé, à vos responsabilités respectives, vous avez veillé à entretenir un lien étroit avec la délégation française à l'APCE s'agissant du suivi du contentieux relatif à la France et de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme.

Je peux vous assurer que, même si la délégation a été fortement renouvelée à l'issue des échéances électorales de cette année, nous souhaitons maintenir cette relation de travail de grande qualité, notamment à travers l'organisation d'une audition régulière nous permettant d'avoir avec vous des échanges directs et approfondis sur un sujet auquel le Président de la République lui-même montre porte une attention particulière, comme il a eu l'occasion de s'en expliquer le 31 octobre dernier devant l'ensemble des juges de la Cour.

Votre audition, aujourd'hui, sera l'occasion de dresser un bilan de la situation de la France au regard des arrêts rendus par la Cour européenne des droits de l'Homme, sur la période récente tout du moins. Peut-être pourrez-vous également esquisser une réflexion prospective sur les sujets appelés à être examinés, dans un avenir plus ou moins proche, par la juridiction de Strasbourg ?

Je vous laisse à présent la parole pour vous permettre de nous livrer vos réflexions liminaires, puis nous aurons, si vous le voulez bien, un échange sous la forme de questions des membres de la délégation et de réponses de votre part.