Intervention de André Gattolin

Sur ce point précis, M. le directeurDirecteur, j'aimerais vous interroger sur la pertinence d'une perspective d'adhésion partielle de l'Union européenne à la convention européenne des droits de l'Homme, c'est-à-dire sur un certain nombre de dispositions compatibles avec les traités. Je me réfère en cela à la proposition énoncée dans le rapport de M. Denis Badreé, alors sénateur, remis en 2011 au Premier ministre.

Derrière toute cette discussion, on voit bien que la Cour de justice de l'Union européenne se pose la question de sa prévalence sur les juridictions nationales. Il y a un conflit de légitimité entre les deux juridictions de Strasbourg et de Luxembourg pour définir le droit supranational à l'échelon européen. Il ne faut pas se voiler la face. Il me semble, à cet aune, que la réponse de la Cour de justice de l'Union européenne peut paraitre paraître discutable sur les sept points qu'elle a soulevés dans son avis. Quel est votre point de vue sur à ce sujet ?